Les accords interprofessionnelsemblématiques en semences et plants
Les accords interprofessionnels sont des décisions négociées et signées par l’ensemble des acteurs de l’interprofession des semences et des plants. Ils concernent les structures présentes au sein de SEMAE et peuvent être étendus à tous les professionnels au niveau national par arrêté. Ils structurent souvent une filière et lui permettent de se développer. Exemples concrets avec trois accords emblématiques.
Financer la recherche en céréales à paille
Michel Straëbler, chargé de l’animation des filières chez SEMAE, revient sur sa genèse : « Cet accord est le fruit de longues discussions au sein de l’interprofession, autour de la thématique des semences de fermes, très utilisées en céréales à paille ». L’accord est aujourd’hui appelé « accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille ».
Concrètement, il s’agit de prélever une contribution sur les collectes de céréales (1,05 €/t). Elle est ensuite reversée aux obtenteurs pour rémunérer et maintenir la recherche de nouvelles variétés, qui répondent aux enjeux de demain. Cet argent sert aussi à financer les programmes de recherche collectifs (privé ou public) du FSOV (Fonds de soutien à l’obtention végétale). Dans un second temps, les agriculteurs qui achètent des semences certifiées de céréales à paille obtiennent un avoir de 5,25 €/q, pour ne pas qu’ils contribuent deux fois à la recherche. L’accord a été étendu par arrêté à toute la filière.
Céréales à paille : la Contribution Recherche
et Innovation Variétale
La pureté variétale en betteraves
L’un des autres accords emblématiques de SEMAE est celui revu en 2021, relatif aux zones interprofessionnelles du genre Beta. L’objectif de l’accord est de garantir la pureté variétale des semences. Les croisements indésirables entre variétés de betteraves sont limités en gérant les distances entre les parcelles.
L’ensemble des champs de betteraves à multiplier sont ainsi cartographiés. Une seule espèce du genre Beta (betterave sucrière, fourragère ou potagère, bette ou poirée) est autorisée dans chaque zone interprofessionnelle. Michel Straëbler souligne que cet accord « permet, par la concertation, d’assurer la qualité des semences de betteraves en France et d’en faire un des leaders mondiaux ». Les semences sont commercialisées dans près de 40 pays dans le monde.
Parcelle de production de semences de betteraves à sucre – © SEMAE / Philippe Roux
Financer l’interprofession
SEMAE est financé par des accords interprofessionnels dits de « financement ». Ils sont toujours soumis aux ministères de l’Agriculture et de l’Économie et des Finances pour une extension par arrêté. Ils permettent de « doter SEMAE des moyens financiers nécessaires à son action ».
Les fonds sont récoltés auprès des opérateurs sous forme de cotisations lors de :
• la multiplication sur la base des surfaces de production ;
• la production sur la base des quantités produites ou contrôlées en France, voire de la valeur de la récolte ;
• la première mise sur le marché sur la base de la quantité ou du chiffre d’affaires ;
• l’activité de distribution de semences ou de plants (forfait).
Elles peuvent être collectées par des intermédiaires comme les entreprises de semences et de plants qui les reversent à SEMAE. Les montants sont décidés par l’accord en fonction des espèces. Ils sont revus tous les trois ans lorsque l’accord est renouvelé.
Semences conditionnées avant mise en marché – © SEMAE / Studio 77
Autres accords de l’interprofession
- La convention-type : dispositions de la contractualisation entre les acteurs de la filière. Accord du 8 juin 2020. En savoir plus.
- Les plants de pommes de terre : financement de la recherche ainsi que respect de critères afin de maintenir une qualité sanitaire du territoire. Il oblige la déclaration des organismes de quarantaine comme le nématode à kyste ou à galles. Accord du 4 février 2020. En savoir plus.
- Les zones interprofessionnelles hors graisse (maladies bactériennes provoquées par xanthomonas axonopodis et pseudomonas savastonoi) pour compléter la protection sanitaire de la production de semences de haricots (accord du 10 décembre 2020). D’autres productions d’espèces sont protégées par des arrêtés (maïs, tournesol, betterave industrielle, chanvre, haricot, potagères diverses).
- Le fonds Diabrotica : fonds de dédommagement pour la protection des parcelles touchées par la chrysomèle du maïs (insecte de quarantaine). Aujourd’hui le fonds n’est plus alimenté, mais utilisé pour la lutte contre certains ravageurs. Accord du 5 octobre 2021. En savoir plus.
- L’innovation en semences fourragères : rémunération des obtenteurs par les agriculteurs pour financer la recherche et l’innovation. Accord de juin 2019. En savoir plus.
💡 La carte perforée, ancêtre de l'ordinateur
En 1962 naissait le GNIS. Trois ans après, l’interprofession investit dans son premier ordinateur sous la houlette d’un jeune ingénieur recruté chez IBM. Mais savez-vous ce qui était utilisé avant l’arrivée de l’informatique ? Des cartes perforées !
Il s’agissait de bouts de cartons perforés de la taille d’une enveloppe rectangulaire. Elles étaient stockées dans des grands tiroirs et contenaient notamment les déclarations de contrats de production. On dénommait « Perfoverifs », les opérateurs chargés de transcrire les informations papiers sur ces cartes. Elles seront ensuite remplacées par des disquettes… Les plus jeunes sont priés de trouver la définition de ce mot dans le dictionnaire !
© claudiodivizia / iStock
La semence, toute une histoire...
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Photo haut de page : © SEMAE / Paul Dutronc