L'interprofession des semences et plants
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Financement des actions
conduites par l'interprofession

Le Conseil d’administration de l’interprofession a conclu à l’unanimité et signé en date du 21 juin 2018 l’accord interprofessionnel relatif au financement de l’ensemble des actions à conduire par l’interprofession, sur la période couvrant le second semestre 2018, et les années 2019, 2020 et 2021. Cet accord a été voté à l’unanimité des collèges des différentes Sections de l’interprofession, à savoir sélection, multiplication, production, commerce et utilisation, regroupant les organisations professionnelles représentées.

Accord du 21 juin 2018

Il est remplacé depuis le 1er janvier 2022 par le nouvel accord de financement adopté par le Conseil d’administration de l’interprofession en date du 5 octobre 2021 pour les années 2022, 2023 et 2024.

Accord du 5 octobre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension de l’accord