Agriculteur-multiplicateur
Actualités
Conventions-types et indicateurs
Des conventions-types par espèce pour construire la relation contractuelle entre agriculteurs-multiplicateurs et établissements producteurs de semences. Elles précisent les droits et devoirs des parties en matière d’information, de qualité, de livraison, de facturation, de rémunération et décrivent les modalités de gestion des litiges.
NOTES DE CONJONCTURE
Les notes de conjonctures reprennent les indicateurs pour les productions de semences et plants que les interprofessions doivent mettre à disposition des opérateurs professionnels, en application du Code rural et de la pêche maritime. En plus des clauses de la convention-type, le contrat négocié de gré à gré et signé entre l’agriculteur-multiplicateur et l’établissement doit fixer dans des clauses particulières la rémunération de l’agriculteur ou son mode de calcul, ainsi que les modalités de règlement de la récolte.
Règlements techniques
Les règlements techniques précisent les règles et normes que doivent respecter les cultures productrices de semences ou de plants. Celles-ci concernent le cas échéant, le précédent et l’état cultural de la culture, les distances d’isolement, la pureté variétale, la présence de mauvaises herbes, l’état sanitaire.
Gestion des isolements par cartographie
Un logiciel de cartographie informatisé a été développé pour la déclaration des cultures afin de faciliter la gestion des isolements des parcelles de multiplication de semences.
Ce système permet aux établissements de placer et d’identifier les parcelles de multiplication de semences potagères, betteraves sucrières et fourragères, choux fourragers et radis fourragers, sur des fonds cartographiques. Ces placements sont ensuite validés lors des réunions régionales interprofessionnelles de cartographie.
Une application spécifique a été développée pour les agriculteurs multiplicateurs. Elle permet de visualiser sur toute la France les parcelles placées sur l’outil de cartographie informatisée pour vérifier leur emplacement précis et connaître leur statut.
L’emplacement des parcelles et leurs statuts sont mis à jour toutes les nuits, et ne sont pas instantanés.
Cette application est en accès réservé. Pour avoir le mot de passe, merci d’adresser votre demande accompagnée de votre numéro de contrat en cours auprès de contact@semae.fr.
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