Accords interprofessionnels
L’interprofession est un espace de concertation entre les différentes familles professionnelles représentées, qui peuvent se concrétiser par la rédaction d’accords interprofessionnels. Ces accords sont signés par les représentants des fédérations siégeant au sein de chaque Section, et peuvent être homologués par les Pouvoirs publics. Vous trouverez dans cette rubrique les accords interprofessionnels en application.
Consultation des acteurs économiques
concernant le financement des actions conduites par SEMAE en 2022, 2023, 2024
Un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par SEMAE pour les années 2022, 2023 et 2024 a été adopté par les Sections de SEMAE.
Conformément au code rural et de la pêche maritime, le Conseil d’administration de l’interprofession a pris la décision de publier pour consultation publique le présent accord le 1er octobre 2021 sur son site internet pour une durée de 1 mois.
Pour plus de renseignements : accord_interprofessionnel@gnis.fr
Consultation des acteurs économiques
concernant la multiplication/production de semences et plants
L’accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication/production de semences et plants et ses 9 annexes spécifiques ont été adoptés par le Conseil d’administration de l’interprofession le 7 janvier 2020, pour les campagnes 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023. Conformément au code rural et de la pêche maritime, le Conseil d’administration de l’interprofession a pris la décision de publier pour consultation publique le présent accord le 13 janvier 2020 sur son site internet pour une durée de 1 mois .
La consultation est désormais close.
Pour plus de renseignements : accord_interprofessionnel@gnis.fr
Renforcement des moyens de l’obtention végétale
et maintien d’une qualité sanitaire du territoire
dans le domaine du plant de pomme de terrre
Le Conseil d’administration de l’interprofession a conclu à l’unanimité et signé en date du 18 octobre 2019 un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2020 et se terminant le 20 février 2023. Il a été étendu par les pouvoirs publics par arrêté en date 4 février 2020.
Financement des actions conduites par l'interprofession
Le Conseil d’administration de l’interprofession a conclu à l’unanimité et signé en date du 21 juin 2018 l’accord interprofessionnel relatif au financement de l’ensemble des actions à conduire par l’interprofession, sur la période couvrant le second semestre 2018 et les années 2019, 2020 et 2021. Cet accord a été voté à l’unanimité des collèges des différentes Sections de l’interprofession, à savoir sélection, multiplication, production, commerce et utilisation, regroupant les organisations professionnelles représentées. Il a été étendu par les pouvoirs publics par arrêté en date 30 octobre 2018.
