Accords interprofessionnels
SEMAE, l’interprofession des semences et plants, est un espace de concertation entre les différentes familles professionnelles représentées, qui peuvent se concrétiser par la rédaction d’accords interprofessionnels. Ces accords sont signés par les représentants des fédérations siégeant au sein de chaque Section, et peuvent être homologués par les pouvoirs publics. Vous trouverez dans cette rubrique les accords interprofessionnels en application et en consultation.
Consultation des acteurs économiques
concernant la qualité sanitaire des semences de lin
L’accord interprofessionnel relatif aux moyens à mettre en œuvre pour assurer la qualité sanitaire des semences de lin a été validé par le Conseil d’administration de SEMAE en décembre 2021. La qualité sanitaire des semences de lin est majeure pour la réussite de la culture et le maintien d’une filière robuste. Il a été en conséquence décidé qu’une analyse systématique de ces semences était requise.
Conformément au code rural et de la pêche maritime, SEMAE a pris la décision de publier pour consultation publique le présent accord le 24 mars 2022 sur son site internet pour une durée de 1 mois.
La consultation est désormais close.
Pour plus de renseignements : accord_interprofessionnel@semae.fr
du secteur d'activité des Céréales à paille
L’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, a été adopté au sein de la Section Céréales à paille et protéagineux de SEMAE le 9 mars 2022, notamment entre les organisations représentant les obtenteurs et celles représentant les utilisateurs.
Conformément au code rural et de la pêche maritime, SEMAE a pris la décision de publier pour consultation publique le présent accord le 9 mars 2022 sur son site internet pour une durée de 1 mois.
La consultation est désormais close.
Pour plus de renseignements : accord_interprofessionnel@semae.fr
concernant la multiplication/production de semences et plants
L’accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication/production de semences et plants et ses 9 annexes spécifiques ont été adoptés par le Conseil d’administration de l’interprofession le 7 janvier 2020, pour les campagnes 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023. Conformément au code rural et de la pêche maritime, le Conseil d’administration de l’interprofession a pris la décision de publier pour consultation publique le présent accord le 13 janvier 2020 sur son site internet pour une durée de 1 mois .
La consultation est désormais close.
Pour plus de renseignements : accord_interprofessionnel@semae.fr
Financement des actions conduites par l'interprofession
Le Conseil d’administration de l’interprofession a conclu à l’unanimité et signé en date du 5 octobre 2021 l’accord interprofessionnel relatif au financement de l’ensemble des actions à conduire par l’interprofession, sur la période couvrant les années 2022, 2023 et 2024. Cet accord a été voté à l’unanimité des collèges des différentes Sections de l’interprofession, à savoir sélection, multiplication, production, commerce et utilisation, regroupant les organisations professionnelles représentées. Il a été étendu par les pouvoirs publics par arrêté en date 30 novembre 2021.
Télécharger les tarifs des CVO et prestations de l’interprofession (1er janv. 2022 > 31 déc. 2022)
Renforcement des moyens de l’obtention végétale
et maintien d’une qualité sanitaire du territoire
dans le domaine du plant de pomme de terrre
Le Conseil d’administration de l’interprofession a conclu à l’unanimité et signé en date du 18 octobre 2019 un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2020 et se terminant le 20 février 2023. Il a été étendu par les pouvoirs publics par arrêté en date 4 février 2020.
