L'interprofession des semences et plants
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Recherche Céréales

Tous unis derrière la création variétale

Dérèglement climatique (sécheresse, températures extrêmes, etc.), efficience azoté, captation du carbone, souveraineté alimentaire, production énergétiques : les défis à relever pour les céréaliers sont nombreux, et dans un contexte de réduction des intrants, la création variétale est un levier majeur pour les soutenir.

Toutefois, la création de nouvelles variétés est une activité incertaine et de longue haleine. Les obtenteurs investissent énormément et sur de nombreuses années pour parvenir à proposer des nouveautés aux exploitants agricoles.

La vente de semences certifiées entend rémunérer les obtenteurs pour ces efforts. Mais, dans les cas des espèces autogames comme les céréales à paille, les agriculteurs ont manifesté le droit de pouvoir utiliser leur récolte comme semences, réduisant en conséquence la rémunération des obtenteurs. C’est pourquoi, afin d’offrir aux agriculteurs cette possibilité de produire, en toute légalité, leurs propres semences de ferme sans pénaliser les efforts de recherche des obtenteurs, la filière semences s’est mobilisée pour mettre en place, dès 2001, un accord interprofessionnel.


L’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation

Cet accord, signé par l’ensemble de la filière (AGPB, UFS, SRF, FNAMS, FNA, et La Coopération Agricole – Métiers du Grain), autorise l’utilisation de semences de fermes de céréales à paille, moyennant le versement d’une cotisation prélevée sur la collecte du grain (appelée Contribution Recherche et Innovation Variétale). Il prévoit également la création du Fonds de Soutien à l’Obtention Végétal (FSOV).

En mars 2022, un nouvel accord a été conclu (accord triennal du 22 mars 2022 couvrant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025), et une fois encore, étendu par les pouvoirs publics par arrêté du 3 juin 2022.

Il prévoit d’une part le prélèvement par les organismes collecteurs d’un montant de 1,05€ sur chaque tonne de céréales collectée auprès des agriculteurs ; et d’autre part, que les agriculteurs bénéficient d’un avoir de 5,25€ par quintal de semences certifiées de céréales acheté (ou 1,12€ /dose de 500.000 graines). Ainsi, les utilisateurs de semences certifiées ne paient pas deux fois le droit d’obtenteur.

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension de l’accord

© SEMAE / Philippe Roux

Les sommes restantes, donc issues de l’utilisation des semences de ferme, sont réparties entre les obtenteurs et le FSOV. Ainsi, l’accord permet de renforcer les moyens de l’obtention végétale, et à financer le développement de nouvelles variétés de céréales à paille, via deux approches complémentaires :

  • Par le versement de droits d’obtenteur. Conformément à la réglementation européenne CE 2100/94, la CVO Recherche Céréales correspond pour les obtenteurs, au droit d’obtenteur (royalties) sur les semences de ferme utilisées pour commercialisation (c’est à dire collectées), et participe à ce titre, au maintien et au développement de leurs programmes de recherche pour la création de nouvelles variétés de céréales à paille ;
  • Par le financement direct de programmes de recherche collectifs et publics. Les fonds attribués au FSOV servent à financer des programmes de recherche collectifs (publics / privés) dont la finalité est la sélection de variétés de céréales performantes, adaptées à une agriculture durable respectueuse de l’environnement. Des appels à projets sont réalisés tous les 3 ans, le prochain étant prévu pour 2023. À ce jour, plus de 100 programmes de recherches ont ainsi déjà été financés. Les résultats des programmes sont publics et font l’objet d’une diffusion sur le site www.fsov.org et au travers de colloques de restitution (le dernier s’est tenu le 17 mai 2022).

Le FSOV : le collaboratif au service de la création variétale

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement végétal, il est prévu qu’une partie des fonds récoltés au titre des droits d’obtenteurs sur l’utilisation des semences de ferme, soit reversée dans un fonds dédié au soutien de programmes de recherche collaboratifs : le FSOV.

Ce Fonds de Soutien à l’Obtention Végétal (FSOV) a ainsi pour unique vocation le soutien et la promotion de programmes de recherche collectifs visant au développement d’outils pour la création de variétés de céréales performantes, adaptées à une agriculture durable et respectueuse de l’environnement.

Pour ce faire, tous les 3 ans, des appels à projets sont ouverts à des programmes collaboratifs d’une durée de 3 ans (prolongation sur 5 ans possible), unissant instituts techniques, établissements de recherche publique et établissements de recherche privés parmi lesquels se positionnent les obtenteurs. Depuis son appel à projet 2020, les programmes sont ouverts à toutes les espèces de céréales à paille (blé tendre, blé dur, orge, triticale, avoine, seigle, épeautre, et riz). Le FSOV apporte un soutien financier aux programmes retenus pouvant aller jusque 70% du coût total du programme. À ce jour, plus de cent programmes de recherche ont déjà été financés grâce à une enveloppe de plus 25 millions d’euros, au travers de 10 appels à propositions. Le 11ème appel à propositions est d’ailleurs prévu pour 2023.

© SEMAE / anonyme

Les résultats des programmes sont publics et font l’objet d’une restitution publique organisée tous les 2 ans au travers de Colloques Scientifiques. Puis, l’ensemble des résultats des programmes (articles scientifique, publications, poster scientifique, etc.) sont mis à disposition de chacun sur le site www.fsov.org, afin de profiter à l’ensemble de notre filière, et tirer vers le haut notre catalogue variétal, pour permettre à chaque agriculteur, quel que soit son terroir, ses conditions pédoclimatiques ou son mode de production, de disposer d’un choix de variétés performantes, adaptées à ses besoins.

Le prochain appel à projet du FSOV sera publié dès l’automne 2022, et sera accessible sur le site www.fsov.org.

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Photo haut de page : © SEMAE / Sébastien Champion