L'interprofession des semences et plants

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Passage à 5,5% du taux de TVA applicable aux livraisons de semences et plants destinés à être utilisés dans la production agricole

La loi de finances pour 2023 (loi N°2022-1726 du 30 décembre 2022) a modifié le code général des impôts (Article 278-0 bis A.) et a porté le taux de TVA applicable au taux réduit de 5,5% en ce qui concerne les livraisons portant sur : 1°bis B « Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole ».

Cela veut dire qu’à compter du 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux livraisons, de l’amont à l’aval, de matériel de reproduction des végétaux (semences et plants) normalement destiné à être utilisées dans la production agricole passe à 5,5 %.

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Assurer la pérennité de la production de semences, une priorité pour SEMAE

Face à l’augmentation générale des coûts de production, aux conséquences des événements climatiques du printemps et de l’été sur le niveau de production des semences et leurs répercussions sur la rémunération des agriculteurs-multiplicateurs, le Conseil d’administration de SEMAE, réuni le 4 octobre, appelle l’ensemble des acteurs à se mobiliser pour assurer la pérennité de la production de la filière.

Consulter [05/10/2022]

Événement

L’interprofession des semences et plants est depuis 60 ans déjà au service des acteurs de la filière !

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4 octobre 2022

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27 juin 2022

Renouvellement de l’accord interprofessionnel dans le domaine des céréales à paille

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Relations internationales

Situation en Ukraine : Informations utiles aux acteurs de la filière

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Service officiel de contrôle et de certification (SOC)

Le SOC est en charge du contrôle et de la certification des semences d’espèces agricoles et potagères, des plants de pomme de terre, des plants d’espèces potagères et de fraisiers.

Le SOC et ses missions Les règlements techniques

Bases de données des variétés

Découvrez les 45 500 variétés d’espèces agricoles et potagères européennes dans les différentes bases et Catalogues officiels existants.

Rechercher une variété dans la base de données SEMAE Accéder au site de la commission européenne

Semences

Retrouvez les enjeux, les dossiers traités par SEMAE ainsi que les outils techniques et d’informations
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@semae
2023.02.03 15h37
#VendrediEmploi avec #Semeurtime & #VillageSemence Oui les Femmes ont leur place dans l'Agriculture! @annetissot3 vous raconte sa carrière chez @GroupeFDesprez avec un BTS en poche 👏 ↪️https://t.co/1Xz9PZn4Er Venez nous rencontrer au @Salondelagri sur @VillageSemence #SIA2023 https://t.co/LgbhN7Zx50
@semae
2023.02.03 07h58
Un jardin à croquer!! Téléchargez notre dernier livret-jeux: je sème, je plante, je jardine! #SEMAE a toujours à coeur d'initier les enfants au jardinage. https://t.co/EvmG62NFn5 Vivement le printemps et la #semainedujardinage https://t.co/0gikNMM7EM https://t.co/zMUQqy1jiS
@Bruno 😅Salut Salut
2023.02.03 07h18
RT @BruCardot
Salut salut 👋 On compte sur vous @semae_officiel pour garder l’#outils semences au top 👌🏼 sur nos fermes 😊 https://t.co/lzfHhGIicZ
@semae
2023.02.02 13h31
RT @semae_officiel
#CréationVariétaleFerme2030 Jean-Pierre Cohan @Arvalisofficiel "aujourd'hui ce qui change, c'est la rapidité à laquelle il faut s'adapter et sur tous les plans. C'est une affaire de compromis. On active plusieurs leviers dont la génétique" https://t.co/QyAgrp7Ytx
@semae
2023.02.02 13h30
RT @semae_officiel
#CréationVariétaleFerme2030 Marin Desprez @GroupeFDesprez "ds un contexte de dérèglement climatique, diminution des engrais, réduction usage pdts phytos, la génétique a permis & permettra le maintien des rdts. C'est un levier qui a fait ses preuves,qui a encore bcp de potentiel" https://t.co/nHfVeNT1wd
@semae
2023.02.02 13h30
RT @semae_officiel
#CréationVariétaleFerme2030 "il y a une différence entre aller chercher de la génétique ancienne pour la création variétale et produire avec les variétés anciennes. Les données scientifiques prouvent le progrès génétique" JP. Cohan @Arvalisofficiel https://t.co/Sk08rtIpJH

La filière semences en chiffres

1er pays 

producteur européen

+ de 450 

nouvelles variétés par an

3,5 Md€ 

de chiffre d'affaires

11 000 

emplois directs

Vidéothèque

Besoins et attentes
pour l’entretien des espaces verts

Céréales : la Contribution Recherche
et Innovation Variétale

Le secteur des semences :
une multitude de métiers

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