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Appel à Projets : Coup de Pousse 2025
Envie de faire germer des idées engagées ? L’aide Coup de Pousse soutient vos projets citoyens autour des semences et du végétal !
Dernière minute : grand tirage au sort « semences certifiées de lin ». Envolez-vous vers la Martinique !
08-04-2025
Rapport d’activité 2024 de la Direction de la qualité et du contrôle officiel
Passage à 5,5% du taux de TVA applicable aux livraisons de semences et plants destinés à être utilisés dans la production agricole.
La loi de finances pour 2023 (loi N°2022-1726 du 30 décembre 2022) a modifié le code général des impôts (Article 278-0 bis A.) et a porté le taux de TVA applicable au taux réduit de 5,5% en ce qui concerne les livraisons portant sur : 1°bis B « Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole ».
Cela veut dire qu’à compter du 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux livraisons, de l’amont à l’aval, de matériel de reproduction des végétaux (semences et plants) normalement destiné à être utilisées dans la production agricole passe à 5,5 %.
Assurer la pérennité de la production de semences, une priorité pour SEMAE
Face à l’augmentation générale des coûts de production, aux conséquences des événements climatiques du printemps et de l’été sur le niveau de production des semences et leurs répercussions sur la rémunération des agriculteurs-multiplicateurs, le Conseil d’administration de SEMAE, réuni le 4 octobre, appelle l’ensemble des acteurs à se mobiliser pour assurer la pérennité de la production de la filière.
Bases de données des variétés
Découvrez les 45 500 variétés d’espèces agricoles et potagères européennes dans les différentes bases et Catalogues officiels existants.
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Semences
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La filière semences en chiffres
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Le secteur des semences :
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