L'interprofession des semences et plants

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NOTRE LIVRE BLANC

La semence est au départ de tout. Pour cette raison, notre secteur suscite curiosité et interrogations bien au-delà des nombreux acteurs des semences et plants et par son activité, aujourd’hui plus encore qu’hier, notre filière doit assurer de nombreuses missions pour répondre aux défis agricoles, environnementaux, économiques et géopolitiques. Elle entend perpétuer sa mission d’apporteuse de solutions, pour l’agriculture française et la société dans son ensemble.

La raison d’être de notre 1er Livre Blanc est d’exposer le plus clairement possible nos engagements, nos positions et les conditions de réussite de nos missions.

Exercice de transparence, il incarne également la démarche de Responsabilité sociétale des organisations (RSO) dans laquelle l’interprofession s’est résolument engagée.

À travers ce document, et au-delà de la promotion des intérêts des membres de la filière, SEMAE a l’ambition supplémentaire de saisir les préoccupations de son environnement au sens large, incluant consommateurs, citoyens, ONG et société civile, pour faire évoluer sa façon d’être et d’agir.

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Passage à 5,5% du taux de TVA applicable aux livraisons de semences et plants destinés à être utilisés dans la production agricole.

La loi de finances pour 2023 (loi N°2022-1726 du 30 décembre 2022) a modifié le code général des impôts (Article 278-0 bis A.) et a porté le taux de TVA applicable au taux réduit de 5,5% en ce qui concerne les livraisons portant sur : 1°bis B « Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole ».

Cela veut dire qu’à compter du 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux livraisons, de l’amont à l’aval, de matériel de reproduction des végétaux (semences et plants) normalement destiné à être utilisées dans la production agricole passe à 5,5 %.

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Assurer la pérennité de la production de semences, une priorité pour SEMAE

Face à l’augmentation générale des coûts de production, aux conséquences des événements climatiques du printemps et de l’été sur le niveau de production des semences et leurs répercussions sur la rémunération des agriculteurs-multiplicateurs, le Conseil d’administration de SEMAE, réuni le 4 octobre, appelle l’ensemble des acteurs à se mobiliser pour assurer la pérennité de la production de la filière.

Consulter [05/10/2022]

Actualités

Agenda

Variétés et semences pour l’agroécologie, semons l’avenir !

Rennes (35)

12-10-2023

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Communiqué

L’interprofession des semences et plants présente à Innov-Agri, et après ?

02-10-2023

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Communiqué

Un nouveau site pour une expérience renouvelée du plant certifié de pomme de terre !

08-09-2023

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Communiqué

SEMAE lance sa chaîne de podcasts : « A l’écoute des semences et des plants »

03-08-2023

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Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel (SOC-France)

La Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel (SOC-France) est en charge du contrôle et de la certification des semences d’espèces agricoles et potagères, des plants de pomme de terre, des plants d’espèces potagères et de fraisiers.

SOC-France et ses missions Les règlements techniques

Bases de données des variétés

Découvrez les 45 500 variétés d’espèces agricoles et potagères européennes dans les différentes bases et Catalogues officiels existants.

Rechercher une variété dans la base de données SEMAE Accéder au site de la commission européenne

Semences

Retrouvez les enjeux, les dossiers traités par SEMAE ainsi que les outils techniques et d’informations
mis à disposition des utilisateurs de semences professionnels et amateurs.

La filière semences en chiffres

1er pays 

producteur européen

+ de 450 

nouvelles variétés par an

3,5 Md€ 

de chiffre d'affaires

11 000 

emplois directs

Vidéothèque

Besoins et attentes
pour l’entretien des espaces verts

Céréales : la Contribution Recherche
et Innovation Variétale

Le secteur des semences :
une multitude de métiers

Photo haut de page : © piyaset