Importateur / Exportateur
SEMAE vous accompagne à l’international
SEMAE conduit des actions de développement et de coopération à l’étranger, diffuse le savoir-faire français, assure la présence du secteur semencier français dans les débats internationaux et accompagne les entreprises françaises à l’exportation.
Maîtriser les procédures d'import-export
Gagner en efficacité pour importer ou exporter des semences
Importations & retours de semences des pays-tiers
Toute importation de semences en provenance des pays non-membres de l’Union européenne doit se faire dans le respect des règles communautaires de commercialisation. En conséquence, elles doivent faire l’objet d’une déclaration d’importation préalable. Le visa de cette déclaration est délivré par le Pôle des Actions Internationales Réglementaires de la Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel de SEMAE en ce qui concerne les semences et plants.
Toutes les entreprises doivent effectuer leurs déclarations d’importations via l’Extranet SEMAE relié au guichet unique de dédouanement (GUN – guichet unique national).
Notice d’information des déclarations d’importation via l’Extranet SEMAE pour les entreprises
Pour accéder à l’Extranet, au préalable, les entreprises doivent être enregistrées chez SEMAE et avoir ouvert un compte Extranet.
Les retours de semences en provenance de pays non-membres de l’Union européenne doivent suivre la même procédure de déclaration.
Pour les particuliers, la demande d’importation doit se faire via le formulaire Cerfa N°15564*01. Ce document peut être transmis par mail ou courrier.
Pour plus d’informations :
Nomenclature géographique des pays
Table de correspondance entre les espèces SEMAE et la nomenclature douanière
Déclaration des échanges de semences
Toutes les entreprises doivent déclarer à SEMAE les introductions, retours expéditions et exportations de semences via le fichier Excel de Déclaration d’Echanges de Semences (DES) disponible ci-après et à transmettre via l’Extranet SEMAE.
Pour plus d’informations :
Manuel utilisateur – Dossier Echanges de Semences
Fichier Déclaration Echanges de Semences (DES)
Les codes variétés SEMAE sont disponibles sur l’Extranet.
Virus ToBRFV
Vous êtes importateur
de semences ou plants
de tomate ou piment-poivron ?
Vous êtes exportateur
de semences
de tomate ou piment-poivron ?
Contact
Pour connaître le détail des diverses procédures :
Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel
Pôle des Actions Internationales Réglementaires
semaeimpex@semae.fr
Photo haut de page : © SEMAE / Jerry Fromont