Importateur / Exportateur
Actualités
Actualités réglementaires phytosanitaires
Vous avez manqué une actualité réglementaire : vous pouvez toujours la retrouver ici. Chaque numéro de cette lettre d’information vous permet de connaitre les dernières actualités sur les évolutions réglementaires phytosanitaires, ainsi que sur d’autres sujets d’intérêt liés à la santé des végétaux.
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SEMAE conduit des actions de développement et de coopération à l’étranger, diffuse le savoir-faire français, assure la présence du secteur semencier français dans les débats internationaux et accompagne les entreprises françaises à l’exportation.
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Importations & retours de semences des pays-tiers
Toute importation de semences en provenance des pays non-membres de l’Union européenne doit se faire dans le respect des règles communautaires de commercialisation. En conséquence, elles doivent faire l’objet d’une déclaration d’importation préalable. Le visa de cette déclaration est délivré par le Pôle des Actions Internationales Réglementaires de la Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel de SEMAE en ce qui concerne les semences et plants.
Toutes les entreprises doivent effectuer leurs déclarations d’importations via l’Extranet SEMAE relié au guichet unique de dédouanement (GUN – guichet unique national).
Notice d’information des déclarations d’importation via l’Extranet SEMAE pour les entreprises
Pour accéder à l’Extranet, au préalable, les entreprises doivent être enregistrées chez SEMAE et avoir ouvert un compte Extranet.
Les retours de semences en provenance de pays non-membres de l’Union européenne doivent suivre la même procédure de déclaration.
Pour les particuliers, la demande d’importation doit se faire via le formulaire Cerfa N°15564*01. Ce document peut être transmis par mail ou courrier.
Déclarations
Déclaration des échanges de semences
Toutes les entreprises doivent déclarer à SEMAE les introductions, retours expéditions et exportations de semences via le fichier Excel de Déclaration d’Echanges de Semences (DES) disponible ci-après et à transmettre via l’Extranet SEMAE.
Pour plus d’informations :
Manuel utilisateur – Dossier Echanges de Semences
Fichier Déclaration Echanges de Semences (DES)
Les codes variétés SEMAE sont disponibles sur l’Extranet.
Déclaration d’intention de production de semences dans un pays tiers selon les systèmes semences de l’OCDE
Toutes les entreprises réalisant des productions de semences hors du pays d’inscription doivent réaliser une Déclaration d’intention de production de semences auprès de l’autorité désignée. La Direction de la qualité et du contrôle officiel (SOCFrance) est l’autorité nationale désignée pour la France pour la mise en œuvre des règles et directives des systèmes de semences de l’OCDE.
Pour plus d’informations :
Virus ToBRFV
Vous êtes importateur
de semences ou plants
de tomate ou piment-poivron ?
Vous êtes exportateur
de semences
de tomate ou piment-poivron ?
Contact
Pour connaître le détail des diverses procédures :
Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel
Pôle des Actions Internationales Réglementaires
semaeimpex@semae.fr
Photo haut de page : © SEMAE / Jerry Fromont