L'interprofession des semences et plants
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BREXIT

MISE À JOUR : 17/12/2021

Le service des Relations Internationales de SEMAE suit activement les dernières évolutions concernant les exigences phytosanitaires qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 au Royaume-Uni.

Il est important de noter que le Royaume-Uni est devenu un pays-tiers et que malgré l’accord qui a été négocié, une nouvelle réglementation est appliquée pour l’importation et l’exportation de semences et plants français depuis le 1er janvier 2021.

Dernières informations

17/12/2021 Le gouvernement britannique a décidé d’étendre les dispositions frontalières qui s’appliquent actuellement aux marchandises se déplaçant de l’île d’Irlande vers la Grande-Bretagne alors que les discussions sur le protocole d’Irlande du Nord sont en cours. Cela signifie que les produits sanitaires et phytosanitaires déplacés de l’île d’Irlande vers la Grande-Bretagne continueront de le faire sur la base des dispositions actuellement en vigueur jusqu’à nouvel ordre ; et ne seront pas, pour l’instant, affectés par les changements introduits au 1er janvier 2022 pour tous les autres biens entrants.

Pour les contrôles des végétaux et des produits végétaux, cela signifie :

  • Les nouvelles exigences de pré-notification introduites pour les importations de l’UE à partir du 1er janvier 2022 ne s’appliqueront pas aux marchandises importées de la République d’Irlande vers la Grande-Bretagne.
  • Les exigences existantes pour les produits végétaux « hautement prioritaires » restent inchangées, c’est-à-dire que les importations de ces marchandises de la République d’Irlande (ROI) vers la Grande-Bretagne et les mouvements indirects d’Irlande du Nord (NI) acheminés via la ROI vers la Grande-Bretagne, continueront de nécessiter des pré-notifications, doivent être accompagnées d’un certificat phytosanitaire et seront soumises à des contrôles d’importation.
  • Les mouvements directs de NI vers la Grande-Bretagne de plantes et produits végétaux, éligibles NI continueront d’avoir un accès illimité à GB.

Pour rappel, voici le lien pour accéder aux dernières mises à jour du Border operating Model.

La FAQ sur le module « infocom » d’Expadon 2 est en cours d’actualisation et précisera ces différents points ainsi que le site du Ministère de l’Agriculture.


Deux catégories de végétaux et produits végétaux sont distinguées pour l’exportation vers le Royaume-Uni, et chacune possède ses propres exigences SPS :

Végétaux et produits végétaux hautement prioritaires

Une délivrance de certificat phytosanitaire par les SRALs pour l’exportation de semences et plants vers le Royaume-Uni est exigée depuis le 1er janvier 2021.

Concernant les contrôles physiques SPS, ils seront effectués aux postes de contrôle frontaliers, et non plus au lieu de destination comme actuellement, à partir du 1er janvier 2022.

 

Végétaux et produits végétaux réglementés (à faible risque)

Les déclarations et contrôles douaniers complets seront maintenus le 1er janvier 2022, sans changement par rapport au calendrier précédent, même si les déclarations de sûreté et de sécurité ne seront désormais pas requises avant le 1er juillet 2022.Selon le calendrier révisé, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) seront les suivantes :

  • 1er janvier 2022 : pré-notification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits « réglementés »), sans exigence de certification par les autorités des pays exportateurs.
  • 1er juillet 2022 : certification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits « réglementés ») avec contrôle physique à la frontière.

Le service des Relations Internationales a été convié à un groupe de travail organisé par FranceAgriMer sur le sujet. Il regroupe l’ensemble des filières, via certaines fédérations et les interprofessions, FranceAgriMer et la DGAL, ainsi que les Conseillères aux Affaires Agricoles de l’Ambassade de France au Royaume-Uni. C’est un groupe d’échanges qui a pour but de faire remonter les problématiques de chaque filière et d’obtenir des précisions sur les textes et exigences à venir.

29/03/2021 L’équivalence, des inspections sur pied et l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni, a été obtenue par le Royaume-Uni : semences de plantes fourragères, de céréales, de betteraves, de légumes, de plantes oléagineuses et de plantes à fibres. En savoir plus


France

UFS | Brexit 06/01/2021

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Séminaire « Brexit » 17/03/2021

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Brexit – Foire aux questions 12/2020

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires 03/12/2020

FranceAgriMer | Les outils de communication au service des opérateurs français 14/01/2021

FranceAgriMer | FAQ Brexit (toutes filières confondues) 12/11/2020

Douanes & Droits Indirects | Guide douanier de préparation au Brexit [cf. Cas des végétaux et produits végétaux, p.48]

Douanes & Droits Indirects | Import ou export post Brexit, je me prépare au mieux pour passer la frontière

Gouvernement | Le Brexit, où en est-on ?

Royaume-Uni

UK Government | The Border Operating Model 16/12/2021

UK Government | Requirements that will still come into force from 1 January 2022 02/12/2021 [cf. Plants and Plant Products, p.6]

UK Government | Import plants and plant products from the EU to Great Britain and Northern Ireland 11/03/2021

UK Government – Department for Environment, Food & Rural Affairs | Post Transition Guidance

UK Government – Department for Environment, Food & Rural Affairs |Plant Varieties and Seed Q&A

UK Government | Trade Tariff: look up commodity codes, duty and VAT rates – Vegetable products

UK Government | The Border with the European Union : Importing and Exporting Goods 12/2020

Union Européenne

Commission européenne | Conséquences du Brexit

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