L'interprofession des semences et plants
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Comité des Enjeux Sociétaux

Création du Comité des Enjeux Sociétaux

Dès son plan filière (décembre 2017), la filière semences et plants a projeté de créer un Comité des Enjeux Sociétaux (CES).

Créé en mars 2020, le CES a pour mission d’aider l’interprofession des semences et plants à « réaliser les transformations nécessaires pour faire face aux nouveaux enjeux et problématiques. Ses travaux visent donc à éclairer et interpeler les administrateurs de SEMAE sur certaines thématiques, à changer le regard de l’Interprofession sur la société, faire évoluer celui de la société sur SEMAE. » (Extrait du règlement intérieur du CES).

Les avis du CES n’engagent que ses membres, ni SEMAE, ni leurs organisations. Ils viennent nourrir les réflexions de l’interprofession.

Initier un dialogue structuré avec l’ensemble des acteurs concernés

L’Interprofession a confié à Pierre Benoît JOLY, la présidence du « Comité des Enjeux Sociétaux » avec pour 1ère mission de réunir des personnalités d’horizon divers, avisées et intéressées par les sujets portant sur les semences.

Afin de toujours mieux répondre aux objectifs qu’il s’était fixé, en particulier, d’ouvrir un dialogue structuré avec les acteurs concernés dont les associations de consommateurs et les ONG afin de mieux intégrer leurs préoccupations dans les processus mis en œuvre dans la filière semences, le CES souhaite programmer l’intervention de personnalités externes au CES lors de ses séances afin d’échanger et de s’enrichir de points de vue différents en lien avec ses travaux.

Les personnalités suivantes siègent aujourd’hui au CES intuitu personae : Anne-Françoise ADAM-BLONDON, Denis COUVET, Michel DRON, Virginie DURIN, Jean-Christophe GLASZMANN, Pierre-Benoit JOLY (Président), Marcel LEJOSNE, Antoine MESSEAN, Jean-Martial MOREL, Lorène PROST, Alexandrine REY, Anne-Claire VIAL.

2ème avis portant sur « Semences et propriété intellectuelle »

Pour préparer le présent avis, le CES a auditionné des experts de la question de la propriété intellectuelle, des chercheurs en génétique et amélioration des plantes, des représentants d’entreprises du secteur semencier, des représentants d’instances de régulation. Cet avis sera versé aux discussions à venir pour écrire la position de l’interprofession sur le sujet de la propriété intellectuelle.

Aperçu

« Ces quarante dernières années ont vu une extension du domaine de la brevetabilité qui conduit à une restriction de l’espace des recherches pré-compétitives et publiques. L’observation vaut autant pour les connaissances scientifiques fondamentales que pour les organismes vivants. Même si la résistance s’est organisée en Europe et dans d’autres parties du monde, le brevet du vivant a considérablement progressé, imposant dans le monde vivant des conceptions empruntées au monde de la mécanique et de la chimie. Pour des raisons à la fois philosophiques, pragmatiques et politiques, le CES considère qu’il est essentiel de remettre en cause cette évolution et de restaurer un régime de propriété qui garantisse véritablement le libre-accès aux ressources génétiques comme source de variabilité pour la création de variétés nouvelles. »

Téléchargez l’Avis n°2 (décembre 2023)

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1er avis portant sur « Semences et transition agroécologique »

En 2022, le CES a rendu son 1er avis portant sur le thème « Semences et transition agroécologique ». Afin de le préparer, le comité s’est appuyé sur l’audition de 23 personnalités investies dans la filière semencière. Ces auditions ont été réalisés avec l’appui d’étudiants de seconde année de l’Institut Agro de Rennes. Le comité s’est ensuite saisi des transcriptions pour produire son avis que vous trouverez ci-après.

Aperçu

« Le système semencier français est l’un des plus performants et compétitifs au niveau international. Les acteurs de ce système sont en position de jouer un rôle essentiel dans la transition agroécologique qui s’impose pour répondre aux défis pressants auxquels doivent répondre nos systèmes agricoles et alimentaires.

A partir d’une identification des quatre grands enjeux de la transition agroécologique, cet avis suggère que l’augmentation de la biodiversité cultivée constitue le fil rouge des transformations de l’activité semencière. L’avis explore les changements nécessaires afin que les acteurs de toutes les semences puissent relever les défis actuels… »

 

Téléchargez l’Avis n°1 (décembre 2022)

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Photo haut de page : © SEMAE / Sébastien Champion