L'interprofession des semences et plants
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Les accords interprofessionnels :
comment sont-ils pris ?

Les accords interprofessionnels sont des décisions qui sont négociées et signées par l’ensemble des acteurs de l’interprofession des semences. Pour les acter, le processus est complexe et nécessite de nombreux allers-retours entre les différentes parties prenantes. Michel Straëbler, en charge de l’animation des filières à SEMAE, revient sur la construction de tels accords et sur leur importance pour la filière.

Les accords interprofessionnels se prennent au sein de groupes dénommés « sections », composées de 20 à 40 membres. Elles regroupent les différents métiers de la filière par groupe d’espèces pour échanger sur des sujets communs.

Qu'est-ce qu'un accord interprofessionnel ?

© Thirdman / Pexels

Pour Michel Straëbler, le fait que l’interprofession regroupe les professionnels de la filière fait qu’elle est considérée comme représentative du secteur. Par conséquent, l’un de ses rôles consiste à prendre des décisions d’intérêt collectif : les accords interprofessionnels. Les 5 grands groupes d’acteurs présents dans chacune des sections doivent être convaincus et enclins à les appliquer. Le directeur de l’animation des filières explique : « Il existe deux types d’accords : ceux qui concernent les familles de la filière représentées au sein de SEMAE, et les accords étendus. »

« Ces derniers s’appliquent à tous, même s’ils ne sont pas représentés dans l’interprofession. C’est souvent le cas pour les accords sur le financement des filières ou la contractualisation », ajoute-t-il. Lorsque l’un de ces accords est adopté en interne, l’interprofession sollicite les pouvoirs publics pour rendre obligatoire les dispositions qu’il contient. Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie et des Finances ont un délai de 2 mois reconductible une fois pour rendre une décision. La prise d’un arrêté permet ensuite une extension à tous les acteurs.

Et une idée germa...

Au départ, l’accord interprofessionnel provient d’une idée, d’une problématique dans la filière. « Pour que l’accord prenne vie, il faut ensuite qu’il y ait débat et discussion. Il faut se mettre d’accord et argumenter pour convaincre, puis vient la formalisation de l’accord et la signature, parfois l’extension à toutes les parties prenantes ».

Les accords interprofessionnels sont donc le fruit d’une longue co-construction entre tous les acteurs, mais toujours en cohérence avec la vision de la structure et le Plan de filière. L’expérience a montré qu’ils structurent la filière dans son ensemble. Ils permettent notamment de la financer et de l’organiser.

Michel Straëbler insiste également sur la construction d’une confiance réciproque engagée chez chacun des acteurs grâce à ces accords. « La confiance est importante dans nos métiers : elle est difficile à mettre en place et fragile. Mais elle permet d’asseoir le rôle de l’interprofession et c’est ce qui fait sa force aujourd’hui ».

Fonctionnement d’un accord interprofessionnel – © SEMAE / APPALOOSA

Un bon accord est un accord renouvelé

L’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation dans le domaine des céréales à paille renouvelé jusqu’au 30 juin 2025 – © SEMAE / Sébastien Champion

À la question : « qu’est-ce qu’un bon accord ? », les professionnels citent le plus souvent un critère, son renouvellement. Les accords interprofessionnels sont signés pour 3 ou 5 ans. Lorsqu’ils sont bons, ils sont généralement renouvelés assez facilement, sans toucher à leurs fondements. Un comité de pilotage est constitué pour suivre leur mise en œuvre et rappeler à l’ordre, lorsque cela s’avère nécessaire.

Mais Michel Straëbler admet que pour que l’accord soit bon, il doit aussi être simple à comprendre et à appliquer. En pensant aux 60 ans de l’interprofession, il est fier de l’avance de SEMAE sur de nombreux points concernant les accords interprofessionnels. « La contractualisation revient à la mode avec la loi EGalim, mais nous sommes prêts depuis longtemps ».

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Photo haut de page : © SEMAE / Paul Dutronc