Plants de légumes : Mise en oeuvre pratique du RSV et application du passeport phytosanitaire

Le règlement précise que tous les végétaux destinés à la plantation doivent être munis d’un Passeport Phytosanitaire pour circuler sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans le champ de compétences du SOC, on retrouve les plants des espèces suivantes :

• Artichaut, Cardon
• Asperge
• Aubergine
• Betterave rouge, y compris Cheltenham beet, Poirée
• Carotte, Carotte fourragère
• Céleri rave, Céleri
• Cerfeuil
• Chicorée, Frisée, Scarole
• Chicorée witloof, Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, Chicorée industrielle
• Chou de Chine, Navet
• Choux
• Concombre, Cornichon
• Courgette, Courge, Citrouille, Pâtisson
• Épinard
• Fenouil
• Fève
• Haricot nain, Haricot à rames
• Haricot d’Espagne
• Laitue
• Mâche
• Maïs doux, Maïs à éclater
• Melon
• Oignon, Échalion, Échalote, Ciboule, Poireau, Ail, Ciboulette
• Pastèque
• Persil, Persil à feuille, Persil tubéreux
• Piment, Poivron
• Pois ridé, Pois rond, Mange-tout
• Potiron
• Radis, Radis-noir
• Rhubarbe
• Scorsonère, Salsifis noir
• Tomate

L’UE définit 2 catégories d’organismes nuisibles :

• les organismes de quarantaine (OQ)

• les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ)

Les OQ ne sont pas présents sur le territoire de l’UE ou ne sont pas largement disséminés et leurs présences ou leurs disséminations pourraient avoir des conséquences économiques graves. Les producteurs de plants de légumes sont concernés par ces organismes (règlement 2019/2072 annexe II). En exemple, on peut citer les nématodes de type Globodera.

Les ORNQ sont des organismes nuisibles présents, transmis principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation (règlement 2019/2072 annexe IV partie I) ayant une incidence économique inacceptable.

Les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) pour les plants de légumes peuvent être de différents types : bactéries, champignons, nématodes et virus. Le Règlement Santé des Végétaux (cf. Règlement d’exécution 2019/2072 annexe IV partie I) précise leur seuil de tolérance qui est le plus souvent l’absence pour chacun de ces organismes nuisibles.

Le virus ToBRFV (Tomato brown rugose fruit virus ou Virus du fruit rugueux de la tomate brune) qui concerne la tomate et le piment/poivron fait l’objet de mesures d’urgence destinées à éviter son introduction et sa propagation dans l’Union Européenne.

Consulter les informations destinées aux producteurs

Le passeport phytosanitaire est un étiquetage officiel utilisé pour la circulation des végétaux sur le territoire de l’UE et le cas échéant pour leur introduction et circulation dans les zones protégées (ex. Bretagne pour la rhizomanie) qui atteste du respect de toutes les exigences phytosanitaires définies.

Le règlement d’application du RSV établit très clairement que le Passeport Phytosanitaire doit être apposé pour la fourniture des végétaux concernés « vers tous les opérateurs professionnels exerçants des activités liées aux végétaux, produits végétaux et autres objets ».

Le règlement définit un opérateur professionnel comme « Toute personne de droit public ou privé, participant à titre professionnel à une ou plusieurs des activités suivantes liées aux végétaux, produits végétaux et autres objets, et juridiquement responsable à cet égard :

• Plantation

• Amélioration génétique

• Production, y compris la culture, la multiplication et la maintenance

• Introduction et circulation sur le territoire de l’UE, et sortie du territoire

• Mise à disposition sur le marché

• Stockage, collecte, expédition et transformation »

Parmi d’autres, on retrouve donc les producteurs de plants, les pépiniéristes, les grossistes, les maraîchers, les jardineries.

Aucun Passeport Phytosanitaire ne sera exigé pour la fourniture directe à un utilisateur final (particulier, amateur…) sauf dans les cas suivants :

• pour toute vente à distance

• pour toute fourniture dans les zones protégées comme les plants de beta vers la Bretagne (cf. la liste dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/2072, Annexe III page 25)

• pour certains végétaux soumis à des exigences particulières ; dont la liste est en attente d’un acte d’exécution secondaire)

Attention : l’utilisateur final ne peut pas être un agriculteur ou une jardinerie car ceux-ci sont définis comme des opérateurs professionnels

Pour être autorisées à délivrer le PP, les entreprises devront démontrer qu’elles maîtrisent le risque d’introduire ou de disséminer un organisme nuisible. Pour cela, les entreprises devront :

• décrire leur processus de production en identifiant les étapes critiques ;

• pour chaque étape critique, déterminer les points de contrôle et définir des mesures de prévention – cette analyse de risque est propre à chaque entreprise ;

• avoir une traçabilité efficace est aussi une des conditions pour obtenir l’autorisation.

Une évaluation de ces critères est effectuée par l’autorité compétente qui décide ou non de l’autorisation.

Télécharger la grille d’Évaluation de la maîtrise du risque sanitaire en vue de l’autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires

Afin d’être autorisé, vous devez au préalable être enregistré puis (si vous n’avez pas encore été contacté) vous pouvez joindre la Délégation régionale SEMAE (ex GNIS) dont vous dépendez.

L’application du Règlement implique que tous les opérateurs professionnels soient enregistrés. Les professionnels déjà immatriculés gardent leur ancien numéro Phytopass. Quelques exceptions à cette règle sont définies (opérateur avec vente de petites quantités directement à l’utilisateur final, les transporteurs).

Pour s’enregistrer en ligne, l’adresse est http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Le numéro d’immatriculation INUPP est un numéro unique pour toute activité.

Pour rappel : En plus de l’enregistrement, si l’opérateur est amené à apposer le passeport il devra être autorisé.

Le Passeport Phytosanitaire doit être facilement visible. Il n’y a pas de taille minimum, la forme doit être carrée ou rectangle. Le Passeport Phytosanitaire peut être inclus dans l’étiquette commerciale, mais il devra alors être clairement séparé du reste en ajoutant par exemple une bordure. Pour la taille des caractères, il y a obligation de lisibilité sans recours à une aide visuelle.

Le drapeau européen doit figurer en noir et blanc ou aux couleurs de l’UE dans le coin supérieur gauche. La mention « Passeport Phytosanitaire / Plant Passport » figure à droite du drapeau européen.

Le Passeport Phytosanitaire comprend plusieurs mentions obligatoires :

A : L’espèce est indiquée par son nom botanique, et éventuellement le nom de la variété

B : Le code à deux lettres de l’Etat-membre dans lequel est enregistré l’opérateur est suivi par le numéro d’enregistrement de l’opérateur (Numéro Inupp ou phytopass)

C : Le code de traçabilité peut être complété par un code-barres, un QR code, un hologramme ou une puce électronique

D : Le code du pays ou Etat membre d’origine, en fonction de la provenance du végétal.

Le Passeport Phytosanitaire doit être apposé sur « l’unité commerciale » ou sur le lot, s’il comprend des unités provenant de la même marchandise.

Le Passeport Phytosanitaire peut soit être collé sur le film d’emballage de l’unité commerciale ou du lot, un roll par exemple, soit être mis dans une pochette sur l’unité commerciale, soit apposé sur la barquette commercialisée, soit apposé sur le plant commercialisé.

Le Passeport Phytosanitaire peut être dupliqué sur la facture ou sur le bon de livraison.

Important : Le nombre de Passeports Phytosanitaires apposés doit correspondre au nombre d’unités commerciales facturées ou tel que défini sur le BL. La facture ou le BL doivent en effet permettre de faire le lien entre ce qui est facturé et le nombre de Passeports Phytosanitaires apposés pour assurer la traçabilité.

La durée d’archivage du Passeport Phytosanitaire est de 3 ans. Il n’est pas obligatoire de garder physiquement le Passeport Phytosanitaire. Chaque entreprise peut mettre en place son propre système de traçabilité et d’archivage.

Si le Passeport Phytosanitaire est apposé sur le chromo, il faudra revoir la maquette et inclure le cadre pour y faire figurer le PP.

Si le Passeport Phytosanitaire est apposé sur le roll ou sur la caisse, l’utilisation des anciens chromos reste possible.

Le nouvel étiquetage est en application depuis le 14 décembre 2019.

Dans le cas de revente, si l’unité commerciale est fractionnée, l’opérateur doit remplacer le PP initial par le sien.

Si l’unité commerciale n’est pas fractionnée, l’opérateur peut choisir de garder le PP initial, à condition que les caractéristiques du plant n’aient pas changé, et que les exigences de traçabilité et sanitaires soient satisfaites.

Rappelons que si le producteur vend directement hors zone protégée ses plants à des jardiniers, il n’y a pas obligation de PP. Par contre, il a obligation d’être enregistré, de vendre des plants sains qui respectent les exigences du Règlement Santé des Végétaux de garder la traçabilité de sa production.

De même, si un producteur de plant fourni à la jardinerie pour vente à l’amateur, des végétaux qui sont préparés de telle manière qu’ils sont prêts à la vente à l’utilisateur, le règlement prévoit une exemption d’impression du code de traçabilité.

Attention : Le SOC encourage le renseignement du numéro de traçabilité (ou de lot) pour faciliter la traçabilité et éviter un impact trop important de destruction de plants en cas de détection d’un organisme nuisible.

Remarque : Certaines espèces ne pourront pas bénéficier de cette exemption, la liste n’est pas encore parue.

Dans l’idéal, il faut indiquer tous les pays par lequel le plant a connu une phase de croissance ou de transformation. Cela permet une traçabilité totale.

Mais il reste possible de n’indiquer que le pays où le plant a acquis son statut phytosanitaire ou le pays où la durée de croissance a été la plus longue, sous réserve d’avoir à disposition la traçabilité des différents lieux de production.

Certains professionnels proposent des mélanges d’espèces ou de variétés type ratatouille. Ce sont des mélanges de plants destinés au marché amateur.

Pour rédiger le passeport phytosanitaire, vous devez :

• ligne A : mettre le nom en latin des espèces composant le mélange

• ligne B : votre numéro d’enregistrement

• ligne C : le numéro de lot du mélange

• ligne D : le ou les pays d’origine

Attention : Le numéro du mélange doit permettre d’effectuer une traçabilité remontante aux différents lots des espèces ou variétés qui composent le mélange.