L'interprofession des semences et plants
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Inspection des cultures

Lorsque les règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences ou plants prévoient des règles et normes pour les cultures destinées à la production de semences, des inspections sont réalisées à des stades de végétation propices pour vérifier la conformité de ces cultures aux exigences fixées.

Pour ce faire, les parcelles de production de semences font l’objet d’un processus de déclaration de culture auprès du SOC, qui est nécessaire pour le contrôle officiel au champ.

Les inspections des cultures ont pour principaux objectifs de vérifier que la variété multipliée correspond bien à celle attendue et possède un niveau de pureté suffisant, que les espèces adventices et les organismes nuisibles aux semences sont absents ou dans la limite la plus faible possible.

Pour certaines espèces, des règles d’isolement par rapport à d’autres parcelles agricoles, de précédents culturaux sur la parcelle, de concordance de floraison, etc… peuvent être définies.

Les cultures de semences de céréales à paille, sarrasin, maïs, sorgho, plantes fourragères ou à gazon, plantes à protéines, colza, soja, tournesol, lin, chanvre, betteraves, chicorées et de certaines variétés d’espèces potagères soumises à certification peuvent être inspectées par des techniciens agréés au regard de leurs compétences.

Les cultures de plants de pomme de terre et de certaines variétés de plants de fraisiers soumises à certification ne peuvent faire l’objet que d’inspections officielles.

Les inspecteurs du SOC réalisent des inspections officielles, à la fois pour vérifier directement la conformité des productions en culture et contrôler les résultats des inspections des techniciens agréés. De plus, ils vérifient par audit in situ la compétence des techniciens agréés.

Inspection d’une parcelle de multiplication de semences – © SEMAE / Philippe Roux

Modalité d’agrément des techniciens d’entreprise en vue de l’inspection des cultures

Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes réalisant les inspections en autocontrôle, pour les cultures de semences de céréales à paille, sarrasin, maïs, sorgho, plantes fourragères ou à gazon, plantes à protéines, colza, soja, tournesol, lin, chanvre, betteraves, chicorées et d’espèces potagères soumises à certification :

– possèdent les qualifications techniques nécessaires ;

– ne tirent aucun profit en rapport avec la pratique des inspections ;

– effectuent les inspections conformément aux règles applicables aux inspections officielles ;

– sont agréés par la Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel tant que « technicien agréé », avec signature d’un engagement écrit à se conformer aux règles régissant les inspections officielles.

 

DEMANDE D’AGREMENT ET ENGAGEMENT À RESPECTER SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES

Une demande d’agrément doit être faite par le responsable de l’entreprise autorisée ou en cours d’autorisation.

Le formulaire de demande d’agrément est adressé à la délégation régionale SEMAE dont dépend l’entreprise.

Le futur technicien doit notamment s’engager à respecter les dispositions réglementaires en vigueur et sa qualification doit être établie.

 

QUALIFICATION ET AGRÉMENT

L’évaluation de qualification consiste en un questionnaire (de type QCM) composé de 40 questions générales sur les principes de l’inspection en cultures et de questions spécifiques liées à l’espèce. La réussite à l’évaluation permet de décider de la qualification ou non du candidat. SOCFrance organise des sessions de qualification plusieurs fois par an (se renseigner auprès de la délégation régionale dont dépend l’opérateur).

L’évaluation en vue de la qualification n’est réalisée que si une demande en vue d’un agrément a été déposée.

L’agrément est prononcé par la Directrice de la qualité et du contrôle officiel ou son délégataire désigné, sur la base d’une demande complète et du respect des exigences réglementaires.

 

LA FORMATION

Pour chaque type d’agrément, SEMAE Formation organise des formations spécifiques en région, dispensées par des experts pour les espèces concernées.

La formation n’est pas obligatoire pour passer la qualification, mais elle permet d’acquérir des bases solides et de terrain sur les futures missions qui seront confiées au technicien.

Plus d’information sur les formations

documents du soc

Manuels d'inspection des cultures

Manuels regroupant les méthodes de travail nécessaires aux techniciens agréés et aux inspecteurs SOC pour réaliser les inspections des cultures en vue du contrôle ou de la certification des semences.

Matériel de reproduction végétal concerné Document
Semences de céréales, seigle et sarrasin Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de céréales autogames, seigle et sarrasin
Semences de crucifères Consulter le document  Manuel d’inspection des cultures de semences de crucifères
Semences de chanvre Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de chanvre
Semences de graminées, légumineuses à petites graines et crucifères demi-fourragères Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de graminées, légumineuses à petites graines et crucifères demi-fourragères
Semences de légumineuses à grosses graines Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de légumineuses à grosses graines
Semences de betteraves et chicorées industrielles Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de betteraves sucrières, betteraves fourragères, chicorées industrielles
Semences de lin Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de lin
Semences de lin Consulter le document Fiches descriptives pour le lin oléagineux et textile
Semences de maïs Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de maïs
Semences de sorgho Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de sorgho
Semences de tournesol Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de tournesol
Semences de soja Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences de soja
Semences certifiées de légumes Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de semences certifiées de légumes
Plants d’ail et d’échalote Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de plants d’ail et d’échalote
Plants de fraisiers Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de plants de fraisiers
Griffes d’asperge Consulter le document Manuel d’inspection des cultures de griffes d’asperges

Demande d’agrément de technicien en vue de l’inspection des cultures

Documents à venir

Cahiers des charges relatifs à l'inspection des cultures de plantes oléagineuses

Cahier des charges du SOC vis-à-vis des entreprises agréées Consulter le document

Ce cahier des charges est destiné aux entreprises admises au contrôle. Il a pour but de fixer les modalités d’application des dispositions relatives aux inspections des cultures conformément au titre 4.12 du Règlement Technique Général, au titre 4 et au titre 5 paragraphe 5.12 des Règlements Techniques Annexes : « crucifères oléagineuses et fourragères », « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette », « tournesol » et « soja ».

Le saviez-vous ?

SEMAE met à disposition des professionnels des outils informatiques pour faciliter la saisie et la gestion des déclarations de multiplication de semences et des fiches d’inspection des cultures.

Pour en savoir plus, contactez la Délégation régionale SEMAE la plus proche.

Pour les professionnels disposant déjà d’un accès, retrouvez l’espace réservé pour effectuer vos démarches en ligne.

 

Les règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification

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Admission au contrôle

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Contrôle des lots

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Contrôles phytosanitaires

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