L'interprofession des semences et plants
0

Les bases de la réglementation sur la commercialisation des semences

Date de parution :Février 2023

Référence :D1731

Télécharger le document

Quelle est la différence entre une semence certifiée ? Une semence standard ? Si vous n’avez pas la réponse, elle se trouve dans cette plaquette.

Elle vous permettra de comprendre de manière synthétique les principales bases de la réglementation de commercialisation des semences :

  • Les espèces listées dans la réglementation relative à la commercialisation.
  • La liste indicative des espèces où le Passeport phytosanitaire est obligatoire.
  • La liste indicative des semences standards, commerciales et/ou certifiées.

En savoir plus