Droits de douane US
Le Président des États-Unis a signé un décret exécutif (voir lien ci-dessous) officialisant l’instauration de droits de douane, fixés pour l’Union européenne à un taux uniforme de 15 %, sauf pour les marchandises soumises à un taux de droit de douane (colonne 1) supérieur à 15 %. Pour une marchandise de l’UE dont le taux de droit de douane (colonne 1) est inférieur à 15 %, la somme de ce taux et du droit additionnel prévu par le présent décret sera portée à 15 %. Pour une marchandise de l’UE dont le taux de droit de douane (colonne 1) est d’au moins 15 %, aucun droit additionnel ne sera appliqué en vertu du présent décret.
🔗 Informations : www.whitehouse.gov
La méthodologie est la suivante :
- Les semences produites dans l’Union européenne (UE) et exportées vers les États-Unis (US) seront soumises à ces droits de douane de 15% ;
- Les semences produites dans des pays tiers et transitant par l’UE seront soumises aux taux de droits de douane (plus élevés) en vigueur dans leur pays d’origine ;
- Une pénalité additionnelle de 40 % sur les marchandises faisant l’objet d’un « transbordement » vers les États-Unis, en lieu et place du droit additionnel applicable aux marchandises du pays d’origine, à savoir des produits expédiés depuis un pays soumis à des droits de douane élevés, via un pays bénéficiant de droits moins contraignants.
Ces nouveaux droits de douane US sont entrés en vigueur le 7 août 2025.