L'interprofession des semences et plants
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Appels à projets

Actions en faveur du développement de la multiplication de semences et plants

Date de clôture : 15 novembre 2021

I. Contexte de l'appel à projets

Dans le cadre de son Projet stratégique dévoilé en janvier 2021, SEMAE a décidé d’accompagner la transition agro-écologique de la filière de productions de semences. Ainsi l’Axe 2 de son Plan de filière « Innover pour accompagner les filières en transition agro-écologique » a mis l’accent sur le développement des techniques alternatives permettant de diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires en production de semences et plants (Actions 2.41).

SEMAE finance en propre des programmes de recherche et des actions techniques destinées à diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires tout en conservant un haut niveau de qualité des semences et plants, que cela soit pour la production de semences en conventionnel, ou en agriculture biologique.

Dans ce contexte technique évolutif, l’avenir des productions de semences et leur pérennité en France passent plus que jamais par la diffusion de l’information technique et le transfert de connaissances auprès des différents acteurs de la filière semences, agriculteurs-multiplicateurs comme techniciens d’établissements, et aussi par une maitrise et une gestion de l’environnement qui nécessitent de partager avec les différents acteurs des territoires les enjeux et difficultés de chacun.

Cette maîtrise technique et cette gestion des territoires participent à la reconnaissance de l’excellence de la filière semences française et doivent contribuer au maintien de réseaux de producteurs de semences performants et adaptés aux besoins de la production.

Pour ces raisons, le Conseil d’administration de SEMAE a souhaité favoriser le développement de la multiplication de semences et plants en France en finançant des actions de diffusion d’informations et de vulgarisation en cohérence avec son Plan de filière et en complémentarité avec les décisions et les programmes techniques développés par l’interprofession. SEMAE pourra également financer des actions de développement comprenant un volet d’expérimentation ou des études non pris en charge dans ses programmes techniques.

II. Objectifs et thèmes de l'appel à projets

Le financement de projets par SEMAE a pour objectifs de soutenir la mise en œuvre d’actions d’intérêt général au bénéfice de l’ensemble de la filière semences et plants et répondant à l’objectif d’accompagner la filière vers sa transition agro-écologique. Elles pourront concerner :

  • le transfert de connaissances en vue de l’amélioration des techniques et des conditions de production des semences, ou en vue de mettre en place des mesures de protection de l’environnement ;
  • la fourniture ou le recueil d’informations nécessaires à l’innovation, à la rationalisation, à l’amélioration et à l’orientation de la production vers des produits plus adaptés aux besoins du marché en particulier en matière de qualité physique et sanitaire ;
  • la promotion des recherches concernant la production intégrée et durable ou de méthodes alternatives de production respectueuses de l’environnement ;
  • la diffusion d’information sur la filière semences, les enjeux techniques de la production de semences auprès des acteurs de la filière semences, des agriculteurs et des autres acteurs intervenant sur le territoire.

Les actions de vulgarisation technique ou de formation auprès des agriculteurs multiplicateurs de semences, des techniciens d’établissements et des prescripteurs agricoles devront s’appuyer sur les actions techniques développées par l’interprofession ou sur des actions techniques complémentaires présentées dans l’appel à projet et répondant à l’objectif d’accompagner la filière vers sa transition agroécologique.

III. Renseignements généraux

Les projets financés par SEMAE concernent les productions de semences et plants des espèces suivantes : betteraves et chicorées, céréales à pailles et protéagineux, fourragères et gazon, maïs et sorgho, lin et chanvre, oléagineuses, pomme de terre, potagères et florales.

Ils seront financés dans la limite des crédits disponibles. Seront privilégiés les projets qui ne sont pas déjà pris en charge par des programmes de transfert d’innovation d’instituts techniques agricoles.

Les programmes acceptés feront, annuellement, l’objet d’un rapport intégrant toutes les pièces justificatives.

a) Durée

Le déroulement des projets s’effectuera sur une période de 3 ans.

b) Règles de financements

Les coûts présentés dans la demande de financement concerneront :

  • les frais spécifiques liés à la nature même du projet ;
  • les salaires et charges salariales et coûts de main d’œuvre occasionnelle ;
  • les achats de prestations de service ;
  • les frais de déplacement ;
  • les frais administratifs et de gestion dans la limite de 15% du budget.

Le coût des projets sera évalué par les demandeurs en euros HT.

Le financement par SEMAE pourra représenter jusqu’à 80 % du coût total du programme.

c) Les demandeurs

Les demandeurs doivent être des organisations capables de s’adresser à l’ensemble des acteurs de la filière semences et avoir la capacité de mener des actions régionales dans les bassins de productions de semences, pour la ou les espèces concernées.

d) Modalités de constitution et de sélection des dossiers

Les projets devront être rédigés en français et être envoyés impérativement par courrier, accompagnés des documents complémentaires jugés utiles. Ils comprendront une liste récapitulative des travaux réalisés par les demandeurs sur le sujet montrant leur capacité à conduire les projets soumis. Les fichiers électroniques correspondants devront être également adressés par e-mail.

Ils devront parvenir impérativement le 15 novembre 2021 à l’adresse suivante :

SEMAE
Direction de l’Animation Filière
Actions en faveur du développement de la multiplication de semences et plants
44, rue du Louvre
75001 PARIS
sections@semae.fr

Les dossiers arrivés hors délai et/ou incomplets ne seront pas étudiés.

Chaque dossier sera soumis à la Commission transversale Innovation qui donnera un avis sur la qualité et la pertinence des projets au Conseil d’administration de SEMAE qui validera les projets à financer.

Les demandeurs seront avertis de la suite donnée à leur projet au plus tard le 13 décembre 2021. Une convention sera signée entre le demandeur du ou des projets retenus et SEMAE.

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : Michel STRAËBLER – Directeur de l’Animation Filière – sections@semae.fr.

CASDAR - Recherche appliquée et génétique

Date limite de dépôt : 17 janvier 2022

L’organisation des appels à projets CASDAR est substantiellement revue dans le cadre de la nouvelle maquette du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR).

Les trois nouveaux appels à projets « Connaissances », « Démultiplication » et « Co-Innovations » du PNDAR ont été lancés.

Pour plus d’informations :

CASDAR – Recherche appliquée et génétique | FranceAgriMer

L’appel à projets « Connaissances », qui a vocation à financer les anciens projets déposés à l’AAP semences et sélection végétale, y compris les appuis méthodologiques aux sections, est consultable sur :

CASDAR – Appel à projets Connaissances | FranceAgriMer