Appels à projets

SEMAE finance en propre des programmes de recherches et des actions techniques destinés à diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires tout en conservant un haut niveau de qualité des semences et plants que cela soit pour la production de semences en conventionnelle ou en agriculture biologique.

Dans un contexte technique, économique et climatique évolutif, l’avenir des productions de semences en France et leur compétitivité passent par de l’innovation, de l’adaptation technique et technologique et aussi par une maitrise et une gestion de l’environnement qui nécessitent de partager avec les différents acteurs des territoires les enjeux et difficultés de chacun. 

L’avenir de la production passe aussi, plus que jamais, par la diffusion de l’information technique et le transfert rapide de connaissances auprès des différents acteurs de la filière semences, agriculteurs-multiplicateurs comme techniciens d’établissements. 

Pour ces raisons, le Conseil d’Administration de SEMAE a souhaité favoriser le développement de la multiplication de semences et plants en France en finançant des projets en faveur du développement de la multiplication de semences et plants en complémentarité des décisions et des programmes techniques développés par les sections de SEMAE. 

Le financement de projets par SEMAE a pour objectif de soutenir la mise en œuvre d’actions d’intérêt général au bénéfice de l’ensemble de la filière semences et plants. Ces projets devront permettre d’accompagner la filière dans son adaptation au changement climatique et sa transition agro-écologique et d’en améliorer la compétitivité. Elles pourront concerner : 

• le transfert de connaissances et l’étude des méthodes, moyens et outils de transfert de connaissances les mieux appropriés en vue de l’appropriation rapide de nouvelles techniques de production des semences, ou en vue de mettre en place des mesures de protection de l’environnement des productions de semences ;
• la fourniture ou le recueil d’informations nécessaires à l’innovation, à la rationalisation, à l’amélioration et à l’orientation de la production vers des produits et des méthodes plus adaptées aux besoins du marché en particulier en matière de qualité physique et sanitaire. Les projets pourront porter sur l’acquisition de bases de données nécessaires au fonctionnement d’outils destinés à s’adapter au changement climatique ou à remplacer/diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires tels que par exemple des bases de données d’images ; 
• le développement de technologies n’utilisant pas de produits phytosanitaires et permettant de lever des freins de production spécifiques à la multiplication de semences et de plants (épuration, lutte contre des maladies et insectes, défanage, pollinisation…) à l’échelle de la parcelle ou d’un territoire ; 
• la diffusion d’information sur la filière semences, les enjeux techniques de la production de semences auprès des acteurs de la filière semences, des agriculteurs et des autres acteurs intervenant sur le territoire.

Les projets transversaux associant plusieurs organisations s’occupant d’espèces différentes seront appréciés. 

Les projets financés par SEMAE concernent les productions de semences et plants des espèces suivantes : betteraves et chicorées, céréales à pailles et protéagineux, fourragères et gazon, maïs et sorgho, lin et chanvre, oléagineuses, pomme de terre, potagères et florales. 

Ils seront financés dans la limite des crédits disponibles. Seront privilégiés les projets qui ne sont pas déjà pris en charge par des programmes de transfert d’innovation d’instituts techniques agricoles. 

Les programmes acceptés feront, annuellement, l’objet d’un rapport intégrant toutes les pièces justificatives. 

a) Durée 

Le déroulement des projets s’effectuera sur une période de 3 ans. 

b) Règles de financements 

Les coûts présentés dans la demande de financement concerneront: 

• les frais spécifiques liés à la nature même du projet, 

• les salaires et charges salariales et coûts de main-d’œuvre occasionnelle, 

• les achats de prestations de service, 

• les frais de déplacement, 

• les frais administratifs et de gestion dans la limite de 15% du budget. 

Le coût des projets sera évalué par les demandeurs en euros HT. 

Le financement par SEMAE pourra représenter jusqu’à 80 % du coût total du programme. 

c) Les demandeurs 

Les demandeurs doivent être des organisations capables de s’adresser à l’ensemble des acteurs de la filière semences et avoir la capacité de mener des actions régionales dans les bassins de productions de semences, pour la ou les espèces concernées. 

d) Modalités de constitution et de sélection des dossiers 

Les projets devront être rédigés en français et être envoyés impérativement par courrier, accompagnés des documents complémentaires jugés utiles. Ils comprendront une liste récapitulative des travaux réalisés par les demandeurs montrant leur capacité à conduire les projets soumis. Les fichiers électroniques correspondants devront être également adressés par e-mail. 

Ils devront parvenir impérativement le 2 décembre 2024 à l’adresse suivante : 

SEMAE
Direction de l’Animation Filière
Actions en faveur du développement de la multiplication de semences et plants
44, rue du Louvre
75001 PARIS
comtransinnov@semae.fr 

Les dossiers arrivés hors délai et/ou incomplets ne seront pas étudiés. 

Chaque dossier sera soumis à la Commission transversale innovation qui donnera un avis sur la qualité et la pertinence des projets au Conseil d’administration de SEMAE qui validera les projets à financer. 

Les demandeurs seront avertis de la suite donnée à leur projet au plus tard le 2 janvier 2025. Une convention sera signée entre le demandeur du projet retenu et SEMAE. 

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : Michel STRAEBLER – Directeur de l’Animation – Filière comtransinnov@semae.fr.