L'interprofession des semences et plants

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Passage à 5,5% du taux de TVA applicable aux livraisons de semences et plants destinés à être utilisés dans la production agricole

La loi de finances pour 2023 (loi N°2022-1726 du 30 décembre 2022) a modifié le code général des impôts (Article 278-0 bis A.) et a porté le taux de TVA applicable au taux réduit de 5,5% en ce qui concerne les livraisons portant sur : 1°bis B « Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole ».

Cela veut dire qu’à compter du 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux livraisons, de l’amont à l’aval, de matériel de reproduction des végétaux (semences et plants) normalement destiné à être utilisées dans la production agricole passe à 5,5 %.

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Assurer la pérennité de la production de semences, une priorité pour SEMAE

Face à l’augmentation générale des coûts de production, aux conséquences des événements climatiques du printemps et de l’été sur le niveau de production des semences et leurs répercussions sur la rémunération des agriculteurs-multiplicateurs, le Conseil d’administration de SEMAE, réuni le 4 octobre, appelle l’ensemble des acteurs à se mobiliser pour assurer la pérennité de la production de la filière.

Consulter [05/10/2022]

Événement

L’interprofession des semences et plants est depuis 60 ans déjà au service des acteurs de la filière !

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4 octobre 2022

Conserver, partager et utiliser les ressources génétiques de plantes grâce au TIRPAA

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27 juin 2022

Renouvellement de l’accord interprofessionnel dans le domaine des céréales à paille

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Relations internationales

Situation en Ukraine : Informations utiles aux acteurs de la filière

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Service officiel de contrôle et de certification (SOC)

Le SOC est en charge du contrôle et de la certification des semences d’espèces agricoles et potagères, des plants de pomme de terre, des plants d’espèces potagères et de fraisiers.

Le SOC et ses missions Les règlements techniques

Bases de données des variétés

Découvrez les 45 500 variétés d’espèces agricoles et potagères européennes dans les différentes bases et Catalogues officiels existants.

Rechercher une variété dans la base de données SEMAE Accéder au site de la commission européenne

Semences

Retrouvez les enjeux, les dossiers traités par SEMAE ainsi que les outils techniques et d’informations
mis à disposition des utilisateurs de semences professionnels et amateurs.

Réseaux sociaux

@#agridemain
2023.01.30 14h36
RT @Agridemain
Le #lin : une filière d’excellence en 🇫🇷 grâce notamment à des #semences high-tech. La production de semences de lin française est remarquable. Cette expertise française est reconnue puisque 80 % des semences utilisées en Europe sont françaises https://t.co/OWCsMQ2s8A https://t.co/a9G8A4YiRk
@semae
2023.01.30 11h17
Retrouvez Momo, le poireau au #SIA2023 dans le HALL 2.2 sur le stand de #SEMAE ! Atelier plantation #OpenAgriFood : les enfants vont découvrir comment planter un #plant de poireau https://t.co/LwJkPNazYj https://t.co/RitUukDx6S
@semae
2023.01.30 06h57
RT @semae_officiel
Jeudi 2 février #CréationVariétaleFerme2030 Inscrivez-vous https://t.co/9H6qivhQU4 ▶️Changement climatique, quels outils ds nos fermes❓ ▶️Agroécologie & Création Variétale❓ ▶️Quelles innovations pr nos fermes en 2030❓ 🚨avec la participation @agritof80 @BruCardot @agri_zoom 🙏 https://t.co/CVxcEVnsMu https://t.co/MekKNWnX23
@semae
2023.01.30 06h56
RT @semae_officiel
#VendrediEmploi avec #Semeurtime ✅Assurer la qualité des #semences & #plants des espèces agricoles et légumières, ça vous tente❓ ▶️@semaeNord & @semaeSudOuest attendent vos candidatures 📌3 postes à pourvoir (BTA-BTSA) ↪️https://t.co/i7U3wu88Hw https://t.co/ieKEucnuCQ
@semae
2023.01.27 14h30
#VendrediEmploi avec #Semeurtime ✅Assurer la qualité des #semences & #plants des espèces agricoles et légumières, ça vous tente❓ ▶️@semaeNord & @semaeSudOuest attendent vos candidatures 📌3 postes à pourvoir (BTA-BTSA) ↪️https://t.co/i7U3wu88Hw https://t.co/ieKEucnuCQ
@Cap Protéines
2023.01.27 13h58
RT @CapProteines
🎞 L'herbe : une culture de pointe pour l'autonomie protéique ☘️🌿 Dans un film réalisé par @semae_officiel, Patrice Pierre de l'@InstitutElevage rappelle que l'#herbe est bien la principale source des #protéines des troupeaux laitiers 🐄🌱☘️ 🎞 Film sur https://t.co/EtMaxazMZP

La filière semences en chiffres

1er pays 

producteur européen

+ de 450 

nouvelles variétés par an

3,5 Md€ 

de chiffre d'affaires

11 000 

emplois directs

Vidéothèque

Besoins et attentes
pour l’entretien des espaces verts

Céréales : la Contribution Recherche
et Innovation Variétale

Le secteur des semences :
une multitude de métiers

Photo haut de page : © piyaset