L'interprofession des semences et plants
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Vous avez dit interprofessions ?

24 mars 2022

Les interprofessions représentent l’une des particularités du secteur agricole et agroalimentaire. La France compte plus d’une soixantaine d’interprofessions. SEMAE est pionnière en la matière, puisque dès 1941, la profession s’est organisée comme telle. Mais, c’est en 1962 que l’Interprofession est officiellement créée.

Répondre à certains critères

  • Une interprofession est le regroupement de plusieurs acteurs économiques, engagés dans une filière de production et/ou de commercialisation commune. Leur objectif est d’agir sur des problématiques collectives et les enjeux de la filière. Elles réunissent des fédérations dans les filières courtes associant la production et la transformation, ou plus longues en y incluant la commercialisation et la distribution.
  • La loi du 10 juillet 1975, relative aux interprofessions agricoles, a fixé leur cadre légal. Ce sont des personnes de droit privé, le plus souvent des associations.

SEMAE se distingue comme une organisation « sui generis », ce qui signifie que sa singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée.

En effet, si les interprofessions sont indépendantes des pouvoir publics, libres de se former et de conclure des accords, SEMAE a la particularité d’avoir été créé par décret en 1962, par lequel l’Etat lui délègue une mission de service public, le contrôle officiel de la qualité des semences et plants.

Le service technique de la Direction de la qualité et du contrôle officiel, est placé sous l’autorité d’un fonctionnaire, nommée par le ministre en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation et détachée auprès de SEMAE, pour garantir l’impartialité et l’équité dans l’exécution des missions de service public confiées à l’Interprofession.

  • Les interprofessions reposent sur trois principes de fonctionnement : la représentativité des membres, la parité entre les professions et l’unanimité des collèges dans la prise de décision.
  • Toutes les interprofessions sont financées par des cotisations volontaires, qui sont le fruit d’accords conclus entre ses membres. Toutefois, sur demande, ceux-ci peuvent être étendus, par les pouvoirs publics. Cela leur confère alors un caractère obligatoire valable pour l’ensemble des membres couverts par l’Interprofession.

À titre d’exemple, citons l’accord de financement, voté par les sections, puis accepté par le Conseil d’administration et rendu obligatoire par le ministre en charge de l’Agriculture.

Précédemment, SEMAE a fait le choix de demander l’extension de trois accords à l’Etat : recherche CVO céréales, recherche CVO pomme de terre ainsi que la convention type qui contractualise la relation entre les agriculteurs-multiplicateurs et les entreprises.

  • Les accords relèvent de décisions prises en commun, entre les membres de l’Interprofession, dans le sens de l’intérêt général de la filière, notion essentielle de la réglementation communautaire.
  • Parmi les missions communes à une interprofession : la production de statistiques et d’indicateurs économiques, la promotion et la communication collectives, la technique avec la mise en place d’actions de recherche et d’expérimentation et la proposition de réglementation. SEMAE ayant donc la mission de service public du contrôle officiel de la qualité des semences et plants.
  • La plupart des interprofessions sont organisées en collèges représentatifs des différents métiers du secteur. L’obligation légale d’un point de vue communautaire fixe le nombre de collèges à minimum deux : la production et la transformation.

SEMAE a la particularité d’avoir cinq collèges : en amont de la production, le collège de la sélection qui concerne la recherche, et en aval, les consommateurs de semences du collège utilisation. Ces collèges reposent sur trois principes de fonctionnement : la représentativité des membres, la parité entre les professions et l’unanimité des collèges dans la prise de décision.

  • Interfel (Association interprofessionnelles des fruits et légumes), Val’hor (Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage) le CNPO (Comité national de promotion de l’œuf) sont des interprofessions. Elles peuvent également être associées à une région comme l’est le CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux) ou à une production spécifique comme celle du foie gras (Comité interprofessionnel du foie gras).

Contact :

Rosine DEPOIX
Chargée de relations presse
01 42 33 88 29
rosine.depoix@semae.fr