Vous avez dit interprofessions ?

Les interprofessions représentent l’une des particularités du secteur agricole et agroalimentaire. La France en compte plus d’une soixantaine. La filière des semences et plants est pionnière en la matière, puisque dès 1941, elle s’est organisée comme telle et que depuis 1962, elle porte les missions qu’on lui connait actuellement.

L’une des particularités du secteur agricole et agroalimentaire

Une interprofession est le regroupement de fédérations professionnelles qui ras­semblent les acteurs économiques, engagés dans une filière de production et/ou de commercialisation commune. Leur objectif est d’agir sur des problématiques collec­tives et les enjeux de la filière. Elles réunissent des fédérations professionnelles qui pour les filières courtes représentent deux stades : la production et la transforma­tion, qui pour les filières courtes incluent la production et la transformation et pour les filières longues comprennent la commercialisation et la distribution. La loi du 10 juillet 1975, relative aux interprofessions agricoles, a fixé leur cadre légal. Ce sont des personnes morales droit privé, le plus souvent des associations.

Les interprofessions reposent sur trois principes de fonctionnement : la représenta­tivité des membres, la parité entre les professions et l’unanimité des collèges dans la prise de décision.

Toutes les interprofessions sont financées par des cotisations volontaires, qui sont le fruit d’accords conclus entre leurs membres. Toutefois, sur demande de l’Inter­profession, ceux-ci peuvent être étendus, par les pouvoirs publics. Cela leur confère alors un caractère obligatoire valable pour l’ensemble des ressortissants couverts par le champ d’activités de l’Interprofession.

Les accords relèvent de décisions prises en commun, entre les membres de l’Inter­profession, dans le sens de l’intérêt général de la filière, notion essentielle de la réglementation communautaire.

Parmi les missions communes à toutes les interprofessions : la connaissance de la production et du marché (dont statistiques et indicateurs économiques), des règles de production plus strictes, l’élaboration de contrats types, la protection de l’envi­ronnement, la promotion et la communication collective, la mise en place d’actions d’étude et de recherche (dont amélioration de la qualité des produits, préservation des ressources génétiques, variétés résistantes aux maladies, prévention et ges­tion des risques phytosanitaires). Outre les missions précédemment énoncées et communes à toutes les interprofessions, l’Interprofession des semences et plants se voit confier en 1962, l’exécution des missions de service public de contrôle et de certification, à travers son service technique.

La plupart des interprofessions sont organisées en collèges représentatifs des dif­férents métiers du secteur. L’obligation légale d’un point de vue communautaire fixe le nombre de collèges à minimum deux représentants, pour les stades production et transformation.

A l’image de l’interprofession des semences et plants, Interfel (Interprofessionnelle des fruits et légumes), Valhor (Interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage), InterApi (Interprofession des produits de la ruche) sont également des interprofessions agricoles reconnues, à vocation nationale. Elles peuvent être aussi régionales comme le CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux) ou représenter une production spécifique comme le CIGC (Comité interprofessionnel de gestion du comté).

SEMAE, au service d’une ambition commune de la filière

SEMAE est l’Interprofession agricole reconnue de la filière des semences et plants. Elle regroupe les associations et fédérations professionnelles des différents métiers des semences et plants. Aujourd’hui, 51 familles professionnelles sont membres de SEMAE.

L’Interprofession des semences et plants, telle que nous la connaissons avec ses missions aujourd’hui, a vu le jour en 1962, par décret du Gouvernement. Elle avait été créée afin de relancer l’agriculture française en misant sur une organisation renforcée de la création de variétés végétales et de la production de semences et plants de qualité.

Ainsi, l’État a ainsi réuni au sein d’une même organisation baptisée alors le Grou­pement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS), l’en­semble des organisations professionnelles des semences et plants, toutes espèces confondues, pour permettre la structuration de la filière. Et dans le même temps, en 1962, pour atteindre son ambition, il a confié au GNIS une mission de contrôle officiel de la qualité des productions.

Différentes évolutions sont intervenues notamment pour intégrer le Groupement dans le cadre communautaire des interprofessions agricoles reconnues. Et en 2021, après une profonde et nécessaire métamorphose de l’Interprofession, le GNIS est devenu SEMAE, afin d’être parfaitement adapté aux enjeux sociétaux, économiques, environnementaux et alimentaires actuels.

SEMAE présente un caractère particulier vis-à-vis des autres interprofessions : elle assure la mission particulière de contrôle officiel de la qualité des semences, exercée par la Direction de la Qualité et du contrôle officiel avec à sa tête un fonctionnaire nommé par le ministre en charge de l’Agriculture. Elle est la seule à bénéficier d’une telle mission de service public et, à ce titre, a mis en place une organisation très exi­geante assurant à l’État sa réalisation dans le strict respect des règles d’impartialité et d’indépendance. C’est ainsi qu’en décembre 2021, SEMAE a signé avec l’État le premier Contrat d’objectif et de performance (COP) qui pérennise les missions de service public qui lui ont été confiées et assure l’adaptation du système de contrôle à toutes les semences pour toutes les agricultures.

Pour réaliser ses missions, comme toutes les interprofessions, SEMAE est financé par des contributions volontaires, fruit d’accords interprofessionnels conclus entre ses membres. A leur demande, les contributions volontaires peuvent être étendues par les pouvoirs publics, ce qui leur confère alors un caractère obligatoire. Avec un tel schéma de financement, l’activité exercée par l’Interprofession au profit de la filière est entièrement financée par les professionnels.

Familles professionnelles animées par des valeurs communes

L’Interprofession est mue par des valeurs partagées par tous les acteurs de la filière : la responsabilité, la solidarité, la transparence, l’ouverture et l’innovation. C’est forte de ces valeurs que SEMAE réalise ses missions, avec ses 215 collaborateurs et plus de 250 professionnels désignés par les organisations et fédérations pro­fessionnelles membres.

Tous les trois ans, chacune des 51 fédérations membres de SEMAE désigne ses représentants qui siègent ensuite au sein des différentes instances de l’Interpro­fession : un conseil d’administration, huit sections par grands groupes d’espèces végétales et une neuvième section « Diversité des semences ». Cinq commissions transversales ont également été créées pour travailler collectivement sur les se­mences biologiques, la communication, l’innovation, les études et prospectives et la règlementation.

A travers ces différentes instances, les membres de SEMAE font émerger des pro­positions communes qui peuvent ensuite conduire à l’adoption d’accords interpro­fessionnels « conformes à l’intérêt général et compatibles avec les règles de la politique agricole commune » .¹

_{1 Voir le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du C onseil, modifié.}

De multiples partenariats pour répondre aux différents enjeux agricoles

Ouverte aux diversités des productions et à tous les syndicats agricoles repré­sentatifs, SEMAE est aussi partenaire d’autres interprofessions et de nombreuses organisations, publiques comme privées.

Dans le secteur des semences et plants, l’Interprofession siège au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)² . Il s’agit d’un comité consultatif qui assure une mission de conseil et d’appui technique auprès du mi­nistère chargé de l’agriculture et des instances de préparation et d’exécution de la politique en matière de variétés et de semences et plants. Chargé d’étudier les pro­blèmes scientifiques posés par la sélection et la production des semences et leurs répercussions techniques ou économiques sur l’agriculture. Il assure également des missions relatives à l’établissement du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées admises sur le territoire national.

_{² Voir les dispositions du Code rural et de la pêche marit ime relatives au CTPS, art. D661-1 à D661-11.}

L’Interprofession est aussi cofondateur du GIP GEVES, groupement d’intérêt public, avec INRAe et le ministère en charge de l’Agriculture ; le GEVES est doté également de la Station Nationale d’Essai de Semences qui analyse la qualité des semences végétales.

SEMAE siège également au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav), organe consultatif du ministère chargé de l’Agricul­ture pour les règles phytosanitaires.

L’Interprofession interagit ainsi avec tous les partenaires liés aux semences et plants :