SEMAE, expertise et coopération à l'international

Soutenir un système semencier ouvert sur le monde

Les échanges internationaux ont permis aux opérateurs de diffuser la génétique française dans le monde. Les revenus générés ont été réinvestis en France dans nos capacités de recherche et de production de semences et plants. En outre, en tant que secteur exportateur, la filière française participe à sécuriser la production agricole et par conséquent l’alimentation des pays destinataires des semences françaises. La filière française importe également des semences et plants, donnant ainsi aux agriculteurs un choix variétal plus large.

Depuis plus de trente ans, SEMAE, accompagne la filière semences et plants à l’international, contribuant ainsi à son développement international, via deux axes :

Historiquement, la filière des semences et plants doit une partie de son succès à la coopération et aux échanges européens et internationaux. Ceux-ci ont, apporté des innovations qui ont reconfiguré en profondeur l’activité agricole française et celle des semences et plants.

Garantir le cadre d’une production de qualité

Depuis 1966, les premières directives européennes harmonisent les règles nationales de commercialisation des semences et plants. Avec l’acte de naissance du marché commun puis de l’Union européenne (UE), la libre circulation des semences et plants sur un territoire d’environ 440 millions d’habitants est garantie, pour autant qu’elles respectent les règles et normes définies par l’UE.
En Europe, les directives européennes de commercialisation des semences et plants définissent les critères et normes de qualités auxquelles doivent répondre les opéra¬teurs, les lots de semences pour être commercialisées et les variétés végétales, ainsi que les exigences sanitaires particulières ; ces règles sont complétées au niveau de l’UE par les dispositions relatives à la santé des végétaux*
Ces règles concernent la production de semences et plants sur le territoire de l’Union européenne mais aussi les règles pour les importations depuis les pays en dehors du territoire européen. Pour importer des semences et plants en provenance de ces pays, le droit européen prévoit des procédures d’examen pour que le contrôle et la certification réalisés dans le pays d’origine puissent être considérés comme équivalents (décision d’équivalence) à ceux réalisés dans un pays membre de l’UE.

L’export de semences vers les pays hors de l’UE s’effectue dans le respect des règles établies par le pays importateur. Ces règles, notamment sur les exigences contenues dans les certificats phytosanitaires, font l’objet de négociations entre le pays importateur et le pays exportateur. L’opérateur qui exporte des semences et plants doit veiller à prendre les dispositions nécessaires pour respecter les exigences du pays client relatives au processus de production et permettre ainsi l’entrée de ses lots de semences et plants sur le territoire du pays importateur. De nombreux pays reconnaissent le système de certification variétale et de contrôle des semences de l’OCDE, ils imposent donc que les semences importées soient certifiées selon ce système. Les semences sont alors accompagnées d’un bulletin international orange (BIO) ISTA sur lequel sont reportées les caractéristiques technologiques des semences (taux de germination, pureté spécifique, etc.).

La Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel de SEMAE est l’autorité nationale désignée en ce qui concerne les systèmes de certification des semences de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de la norme CEE-ONU concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des plants de pomme de terre. Ces systèmes et normes offrent un cadre réglementaire mondial pour les semences et plants, dans le but de faciliter leur mise en marché en réduisant les obstacles techniques aux échanges, et en améliorant la transparence. Sur le plan phytosanitaire, SEMAE réalise une veille permanente sur les évolutions réglementaires et a créé une base de données interactive avec l’administration et l’ensemble des opérateurs.

Promouvoir un système de propriété intellectuelle adapté au vivant pour financer la sélection et l’ouvrir à tous

La question de la rémunération des sélectionneurs est essentielle pour rendre possible l’effort d’innovation, c’est pourquoi l’Interprofession s’est investie depuis longtemps dans l’accompagnement des pays afin qu’ils mettent en place un système de propriété intellectuelle sur les variétés végétales qui assure la rémunération des sélectionneurs tout en permettant l’accès de tous aux nouvelles variétés pour faire de la recherche et de la sélection.

Nous considérons ainsi que le système créé et mis en œuvre au sein de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) est le système le plus équilibré entre les besoins des sélectionneurs et ceux des agriculteurs. Concrètement, l’Interprofession a soutenu l’adoption par l’OAPI (Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle) d’un système de protection des obtentions végétales en 2006 et appuie sa mise en œuvre dans les 17 pays membres. SEMAE coopère aussi avec l’ARIPO (African Regional Intellectual Property Organization), organisation similaire pour les pays d’Afrique anglophone. Enfin, SEMAE participe à de nombreuses activités pour sensibiliser et accompagner les pays de la zone ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est) sur la propriété intellectuelle et a longtemps accompagné le Vietnam, membre de l’UPOV depuis maintenant plusieurs années, et dont les réussites dans ce domaine sont exemplaires.

Convaincu également de l’importance d’un système de contrôle des semences pour garantir leur qualité aux utilisateurs, SEMAE apporte son appui aux pays qui souhaitent progresser dans ce domaine, en vue de l’agrément de leur système de contrôle et de certification par l’OCDE et par l’Union Européenne. L’adhésion aux systèmes de certification des semences de l’OCDE, en y ajoutant l’accréditation ISTA sur les analyses de semences, est le moyen le plus efficace de sécuriser les échanges de semences au niveau international. Dans ces domaines, SEMAE coopère actuellement avec le Sénégal, le Ghana et le Togo.

Poursuivre des actions de coopération

Aujourd’hui, SEMAE poursuit ses actions de coopération en s’inscrivant dans les défis fixés par l’initiative Food & Agriculture Resilience Mission (FARM), initiative lancée par le président de la République française le 24 mars 2022 pour faire face à la crise alimentaire mondiale. Sur les trois piliers qui composent FARM, deux sont particulièrement susceptibles de mobiliser le secteur semencier : 1/ apporter des garanties à l’approvisionnement alimentaire des plus vulnérables et 2/ investir localement pour développer des systèmes alimentaires durables et résilients. Dans cette perspective, SEMAE se mobilise pour développer des projets intégrés visant à accompagner des pays-tiers dans la structuration de leur filière semencière et garantir une production de semences de qualité, condition pour assurer leur sécurité alimentaire.

Par exemple, SEMAE a entamé en 2022 une coopération avec l’Angola afin d’accompagner le pays dans le développement de son secteur semencier : une première mission a permis de faire l’état des lieux et de proposer un plan d’actions regroupant différentes thématiques : création variétale, qualité, vulgarisation technique, etc.

En outre, SEMAE, en collaboration avec la Fondation Avril, prend part en 2023 à un projet intégré visant à développer la filière soja au Rwanda, en se focalisant sur la structuration et renforcement de la « production de semences ». L’appui aux exportateurs est indispensable dans une filière où les exportations génèrent plus de la moitié du chiffre d’affaires des entreprises, et par conséquent, plus de la moitié de la capacité d’investissement de cette filière. C’est pourquoi SEMAE développe des actions pour faire connaître et promouvoir les résultats de la sélection française et travaille avec les exportateurs sur la connaissance des marchés et les évolutions réglementaires. Dans le cadre de l’OMC, les barrières tarifaires des pays ont connu une diminution. Par contre, les barrières non tarifaires à la fois réglementaires (OTC, obstacle technique au commerce) et bien sûr phytosanitaires (SPS, sanitaires et phytosanitaires) tendent à progresser.

Sur le plan réglementaire, en dehors des interventions ponctuelles, l’Interprofession participe à l’ensemble des groupes de travail mis en place par les associations semencières continentales et internationales ainsi que dans des groupes de travail spécifiques de l’OCDE et de la FAO (Food and agriculture organization).

Cette circulation mondiale des semences et plants permet au secteur semencier de rester compétitif, tout en étant en mesure d’accompagner tous les types d’agricultures dans nos territoires. Dès lors, nous ne concevons pas la souveraineté semencière comme une autarcie semencière. Au contraire, forte de son enracinement dans nos territoires et grâce au savoir-faire des acteurs de terrain, la filière française perpétue son choix de l’ouverture sur le monde. L’un ne va pas sans l’autre.

*Règlement (UE) 2016/2031 ‘ « santé des végétaux »’ et ses règlements d’application et d’exécution