L'interprofession des semences et plants
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La direction de la qualité et du contrôle des semences et plants

24 mars 2022

Ses missions

Les missions de service public de la qualité et du contrôle officiel des semences et plants ont été confiées par l’État à l’Interprofession des semences et plants. Au sein de SEMAE, un service technique dédié est chargé de la bonne exécution de ces missions de service public regroupées sous la marque SOC France. Ce service conduit ses missions en application des lois et règlements français et européens concernant la production et les contrôles de la qualité des semences et plants.

Son organisation

La Direction de la qualité et du contrôle officiel, est un service technique placé sous l’autorité d’une fonctionnaire nommée par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et détachée auprès de SEMAE, pour garantir l’impartialité et l’équité dans l’exécution des missions de service public confiées à l’Interprofession. S’appuyant sur une équipe nationale et de collaborateurs, répartis dans les 6 délégations régionales, la Directrice de la qualité et du contrôle officiel est seule détentrice du pouvoir de décision sur l’ensemble des activités de contrôle et seule autorisée à déléguer ce pouvoir au sein d’une chaîne de décision clairement établie.

Son activité

Le contrôle de la qualité des semences et plants est mis en œuvre sur tout le territoire et se décline à travers diverses activités : l’évaluation et la surveillance des sites de production pour leur enregistrement et autorisation, les inspections des cultures et les contrôles des lots de semences ou plants pour la vérification des règles et normes réglementaires. Un Contrat d’Objectifs et de Performances, signé avec l’État, engage l’Interprofession à remplir ces missions de service public
de façon lisible et transparente au regard d’objectifs, de moyens et d’indicateurs de performance et assure l’adaptation du système de contrôle à toutes les semences pour toutes les agricultures.

La qualité des semences et plants est une composante majeure de la souveraineté agricole et alimentaire de notre pays et le 1er maillon de la qualité de notre alimentation. Consciente de cette responsabilité sociétale, SEMAE réalise, en toute transparence, impartialité et équité, les missions de service public qui lui ont été confiées dans l’objectif de garantir cette qualité.

Contact :

Rosine DEPOIX
Chargée de relations presse
01 42 33 88 29
rosine.depoix@semae.fr